Une étude de l’Institut pour la
Justice, publiée jeudi 2 février, montre que plus de 4 sentences...
Justice
La requête émanait d’un septuagénaire
qui se bat depuis des années pour faire figurer la mention «sexe...
Dans un communiqué daté du mardi 24
janvier, le Quai d’Orsay avait annoncé le retour en France...
Après des révélations de Mediapart
mercredi 25 janvier, le parquet de Nanterre a décidé de mener
son...
Pour rappel, la plaignante, Sophie
Patterson-Spatz, a déposé une première plainte pour viol en 2017
pour des...
Jeudi 19 janvier, la Cour européenne
des droits de l’homme (CEDH) a considéré que la France n’avait...
Nous avons appris que, depuis le
mardi 17 janvier, des perquisitions sont en cours au Conseil
départemental des...
De nombreuses dispositions de la
réforme de la justice ont pris forme depuis le 1er janvier 2023....
Jugés trop chronophages et peu
impressionnants pour les délinquants, les officiers de police
judiciaire (OPJ) n’auront plus...
Si le gouvernement l’avait interdite
en décembre 2021, le Conseil d’État a définitivement autorisé jeudi
29 décembre...
