Alors que son collègue à la justice, Dupont-Moretti, a été acquitté mercredi 29 novembre par la Cour de justice de la République, le ministre du Travail ne connaît pas encore sa peine. En effet, le PNF a requis contre ce dernier dix mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d’amende.
Des soupçons de favoritisme dans le cadre d’un marché public en 2009
Le parquet a stipulé que, compte tenu de l’ancienneté des faits, il ne demandera pas de peine d’inéligibilité contre le ministre. Le PNF a par ailleurs requis huit mois d’emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d’amende contre Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur. Le parquet a aussi requis 1 million d’euros d’amende et une exclusion de trois ans des marchés publics avec sursis contre cette société de fourniture d’eau potable.
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Olivier Dussopt ne comprend pas de telles réquisitions
Lundi, l’ancien maire d’Annonay avait déclaré devant le tribunal correctionnel de Paris: «Je souhaite que cette audience me permette d’établir ma bonne foi». Il avait alors redit sa satisfaction que, sur les cinq chefs d’accusation visés par l’enquête préliminaire, ouverte en mai 2020, «le parquet (avait) fait le choix de classer quatre d’entre eux». Cependant, le ministre du Travail reste poursuivi pour favoritisme. Comme nous l’avions écrit ici (voir le lien de l’article ci-dessus), cette infraction ressort, selon le PNF, de deux documents saisis au domicile ardéchois de Dussopt en août 2020. Il s’agit d’un compte-rendu d’un entretien avec Olivier Brousse en juillet 2009, qui évoquait le montant d’un marché et les critères de l’appel d’offres, ainsi qu’un mail de l’édile envoyé peu après à ses services, demandant de faire évoluer plusieurs de ces critères.
Que des pourris !!