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Un jeune squatteur, devenu tétraplégique après un plongeon raté, poursuit les copropriétaires pour manque de sécurité autour de leur piscine, à Toulouse, selon les informations du Figaro, le 17 août. Une affaire délicate qui interroge les responsabilités légales en cas d’occupation illégale.
Il a mal réceptionné son saut
Une affaire assez inhabituelle sera jugée bientôt jugée à Toulouse, après qu’un jeune homme, qui squattait une résidence, a décidé de porter plainte contre les copropriétaires pour manquement aux normes de sécurité autour de la piscine, en juillet 2024.
Les faits remontent à l’été 2022, quand ce jeune homme de 18 ans et ses amis se sont introduits dans une résidence privée pendant l’absence des propriétaires pour profiter de la piscine. En tentant un plongeon, le jeune homme a mal réceptionné son saut, ce qui a entraîné une fracture des vertèbres et l’a laissé tétraplégique, selon BFMTV. La justice devra juger la responsabilité des propriétaires envers ceux qui occupent illégalement leurs biens.
Les copropriétaires devront prouver que la piscine était en bon état avant l’intrusion
Les copropriétaires affirment avoir respecté toutes les obligations de sécurité. « La situation est tragique », selon Alexandra, membre de la copropriété. « Mais ce n’est pas notre faute ». Un panneau à l’entrée indiquait la profondeur des bassins, qui variait entre 1,08 m et 2,20 m, ajoute-t-elle. De plus, un représentant de la résidence avait demandé aux jeunes de quitter les lieux avant l’accident.
Selon l’article 1244 du Code civil, « le propriétaire d’un bâtiment est responsable du dommage causé par sa ruine, lorsqu’elle est arrivée par une suite du défaut d’entretien ou par le vice de sa construction« . C’est à dire qu’en cas de blessure due à un mauvais entretien, même si l’utilisation de la propriété est illégale, le propriétaire pourrait être tenu responsable.
Les copropriétaires devront prouver que la piscine était en bon état avant l’intrusion ou que le squat les a empêchés de remplir leurs obligations d’entretien, explique Me Romain Rossi-Landi, avocat spécialisé en droit immobilier, dans Le Figaro. S’ils échouent, ils pourraient être contraints de verser des indemnités au plaignant. D’autant que les propriétaires doivent rénover leur bien même en cas de squat, si le mauvais entretien en est la cause, d’après une décision récente du Conseil constitutionnel.
Non mais c’est pas vrai ! Non seulement les propriétaires se font squatter leur maison mais ils vont encore devoir indemniser ce petit con qui a bien profité de tout. Par qui sommes-nous gouvernés ma parole ?
Incroyable, et dire qu’il va avoir un avocat qui va le défendre. Ce merdeux n’a que ce qu’il mérite, il n’avait pas a entrer dans la propriété privée. Je plaind les propriétaires qui vont se retrouver devant un juge pour une faute qu’il n’ont pas commise et le pire est qu’ils risquent d’être condamnés. Les lois Françaises profitent aux bandits et non aux gens honnêtes.
Les lois sont votées par nos députés et sénateurs, voilà ce que ça donne de voter pour des profiteurs occupés surtout à faire fructifier leurs patrimoines au lieu de lire les lois avant de les voter.
Il est à se demander si entre les viandes-à-pneus à chignons roulant à contre sens et brulant les feux sur leur trottinette électrique, ce genre de squatters, ces profiteurs de toutes sortes : si après tout un accident leur valant une pension, leur vie durant, n’est pas le bienvenu ? Ils pleurnicheront sans fin, et toutes les associations lucratives sans but, se gavant de subventions, les plaindront beaucoup, mais ils n’attraperont jamais de callosités dans leurs blanches mains…
Invraisemblable , inadmissible , ce jeune con n’avait rien à foutre dans cette résidence PRIVEE .
Ce jeu à vouloir prendre des risques ne doit certainement pas incomber aux propriétaires . Si un jour je me blesse en faisant le con dans un bassin communal ou un étang , j’en tiendrai donc responsable les autorités incompétentes !!!!!!!!!!!!!!!
Pauvres propriétaires.
Les fautifs, ce ne sont pas eux mais les squatteurs.
Aves ses juges gauchistes et un avocat intéressés, ils vont lui donner raison et encore se déchet il bénéficiera des indemnités que les propriétaires devront lui versés, risible ses lois à la con que c’est tjrs les débris qui en bénéficient…..
Si cela arrive, examen psichiatrique pour les responsables de la justice concernés.