François Bayrou ©Capture d'écran LCP
Lundi 3 février, le Premier ministre a fait usage à deux reprises de l’article 49.3 de la Constitution. La première fois, Bayrou l’a actionné pour faire adopter le projet de loi de finances 2025. La seconde fois a visé la première partie du projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Différentes sources avaient déjà évoqué le fait que le locataire de Matignon allait utiliser cette arme constitutionnelle afin de faire adopter le projet de loi de finances pour 2025, sans passer par un vote à l’Assemblée nationale. Si cet article permet au gouvernement d’imposer un texte, il engage en conséquence sa responsabilité.
François Bayrou invite les députés à envoyer un «signal de responsabilité, de stabilité»
Lors de son intervention, le Premier ministre a souligné l’importance de cette démarche pour «assurer la stabilité» du pays et garantir l’adoption du budget. «Si vous en décidez ainsi, puisque la décision est entre vos mains, dans les dix jours, la France, à force de bonne volonté, aura son budget, aura ses budgets, ce qui sera un signal de responsabilité, de stabilité », a-t-il déclaré devant la représentation nationale. Peu après, à peine une heure plus tard, une seconde activation de l’article 49.3 a eu lieu, cette fois pour la première partie du projet de loi de finances de la Sécurité sociale. Cette décision vise à éviter l’examen d’une motion de rejet préalable, qui aurait pu mettre en difficulté l’adoption du texte en cas de rejet par l’opposition. Pour l’exécutif, il s’agissait de faire adopter le budget rapidement et en contournant le risque d’un blocage parlementaire.
La France insoumise a déposé une motion de censure
Les députés insoumis, déjà en opposition farouche au gouvernement, ont confirmé le dépôt d’une motion de censure. Les Insoumis, les Écologistes et les communistes, qui se sont réunis en urgence après l’annonce, ont décidé de voter cette motion mercredi 5 février. Une alliance du cartel des gauches qui, selon eux, vise à exprimer leur désaveu face à cette méthode jugée autoritaire. Cependant, les socialistes ont pris une position différente. En effet, après une réunion du bureau national, le Parti socialiste a annoncé qu’il s’abstiendrait de soutenir la motion de censure, ne souhaitant pas s’associer à l’extrême gauche dans cette démarche. Du côté du Rassemblement national, le groupe n’a pas encore tranché sur la question du vote de la motion. Le soutien du parti de Marine Le Pen pourrait s’avérer déterminant pour la survie du gouvernement en cas de vote de censure. Néanmoins, après les différentes déclarations qui ont eu lieu lundi soir et mardi matin, notamment de la part de Laurent Wauquiez et de Jordan Bardella, François Bayrou a de grandes de réussir là où Michel Barnier a échoué.
