Marine Le Pen @alamy
Face à sa condamnation à cinq ans d’inéligibilité, la présidente du Rassemblement National multiplie les démarches juridiques pour contester sa radiation des listes électorales. Un combat qui s’annonce difficile alors que le rapporteur public du Conseil d’État vient de recommander le rejet de sa question prioritaire de constitutionnalité.
Une stratégie juridique en péril
Le bras de fer engagé par Marine Le Pen contre sa radiation électorale connaît un nouveau rebondissement. Le rapporteur public du Conseil d’État a préconisé de ne pas transmettre au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) formulée par la cheffe de file des députés RN.
Cette recommandation représente un obstacle majeur dans la stratégie de défense de Marine Le Pen, qui conteste la constitutionnalité de sa radiation des listes électorales prononcée en avril dernier.
Les hauts magistrats administratifs disposent maintenant de quinze jours pour rendre leur décision définitive sur cette demande.
Une radiation contestée suite à l’affaire des assistants parlementaires
La radiation électorale de Marine Le Pen découle directement de sa condamnation dans l’affaire des assistants de parlementaires européens du Front National, entraînant une peine d’inéligibilité de cinq ans avec effet immédiat.
Face à cette situation, la dirigeante politique affirme que cette mesure viole des principes fondamentaux. Elle soutient notamment que sa radiation est inconstitutionnelle car contraire à « la liberté de candidature » et « la liberté des électeurs ».
Un « litige conçu de toutes pièces »
Le haut magistrat du Conseil d’État s’est montré particulièrement critique envers la démarche de Marine Le Pen, déclarant : « Nous ne croyons pas faire injure à la requérante en disant qu’elle a conçu ce litige de toutes pièces dans l’objectif de poser sa QPC ».
Cette observation suggère que la stratégie juridique employée est perçue comme un moyen détourné pour contester sa condamnation plutôt qu’une véritable question de constitutionnalité.
Un refus gouvernemental au cœur du débat
Un élément central de cette affaire réside dans la position de l’exécutif. François Bayrou, alors Premier ministre, avait refusé d’abroger les dispositions du Code électoral qui ont permis cette radiation.
Ce refus constitue la base formelle du recours de Marine Le Pen, qui tente d’utiliser cette décision administrative pour ouvrir une voie vers le Conseil constitutionnel.
Perspectives judiciaires pour 2024
Parallèlement à cette procédure devant le Conseil d’État, Marine Le Pen doit être rejugée à partir de janvier par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires.
La décision finale de cette juridiction est attendue « d’ici l’été », soit « bien avant l’échéance normale de 2027 ». Ce nouveau procès représente une autre opportunité pour la dirigeante du RN de contester sa condamnation et potentiellement retrouver ses droits civiques.
elle a fauté elle paye!!
Sarko a fauté il paye
comme tout citoyen et si cela nous arrive on ne fait pas la une des journaux!!!
Exactement, il y a des règles il faut s’y tenir mais je trouve qu’à leur niveau il n’y a pas du tout de contrôle et bcp en profitent dans tous les partis….
il faut supprimer ce conseil constitutionnel , tous pourris
donc tintin est donc un soutien de poutine.les collabos de gauche en France n’osent pas imiter le mec du kgb donc ils se servent de la justice instrumentalisée par les descendants de Mitterrand pour faire leurs basses besognes.eh au fait tintin le gars extreme droite américain lui a fait e boulot a gaza pas ton clown de mélanchones ni ta hassan ni macron d’ailleurs tous inféodés aux islamistes.en tout cas je suis sur que tu ne liras pas le livre du franco syrien que vous avez voulu interdire,pauvre tache!
Les juges de gauche sont beaucoup moins pressés de juger et de condamner les Mélanchon and C° qui ont aussi à répondre de malversations …
Nul n est au dessus des lois !!!!!!!! Sarko comme le stylo !!!!!!!!ne vous deplaise messieurs de droite et d extrême droite libérale !!!!!! Triste France 🇫🇷 honnête
sarko en taule inadmissible par contre macron en taule logique avec tout le pognon qu’il nous a piqué
vous ne vous êtes pas trompée de cible c’est plutôt Sarko qui a utilisé les « sous » de Kadahfi pour sa campagne sinon il n’aurait pas pu la faire avec ses grands rassemblements pour vous en mettre plein les yeux et vous en mettre plein les yeux !!!!
Bien entendu le Macronard devrait payer aussi mais le Sarko aussi car il a fait des dettes au temps de sa présidence car il c’est bien servi aussi…..
le conseil constitutionnel est au mains des gauchistes , la magistrature est aux mains des gauchistes
comment voulez vous que la justice soit impartial avec de tel mécreants
ce pays est devenu une dictature des juges gauchistes une justice indigne et nauséabonde un grand ménage doit etre fait pour nettoyer cette plaie purulente qui devaste la france
“Nous avons confondu la politique et la mauvaise santé mentale jusqu’à ce qu’il soit impossible de les distinguer. » – Scott Adams.
Tout-à-fait exact ! Tout est verrouillé par des gens de gauche qui sont forcément impartiaux, donc, comme avec M. Sarkozy, ils veulent la couler à tous prix et ils feront tout pour y parvenir, innocente ou pas ! Cela fait penser au régime soviétique où tout est mis en œuvre pour se débarrasser des opposants gênants. Cela n’augure rien de bon pour l’avenir de notre malheureuse France …. Il n’y a que des imbéciles pour refuser de voir clair, n’est-ce pas, Tintin de malheur ???
Rectification : qui sont forcément partiaux !