Justice des mineurs: que contient le texte de Gabriel Attal qui arrive enfin devant les députés?

Le texte proposé par Gabriel Attal, ancien Premier ministre, a fait grand bruit, venant deux semaines après le tragique meurtre du jeune Elias. Pour rappel, le garçon de 14 ans a été poignardé par deux adolescents à Paris pour son téléphone. Cette proposition de loi, sera défendu jeudi 13 février à l’Assemblée nationale. Elle vise à renforcer l’autorité de la justice face à ce que Gabriel Attal qualifie de «violence de plus en plus débridée chez les jeunes». L’objectif est de réformer le cadre juridique concernant les mineurs délinquants et leurs familles, afin d’endiguer cette ultraviolence qui dévore la jeunesse.

Renforcer l’arsenal juridique existant

L’une des mesures phares de cette proposition est l’instauration d’une comparution immédiate pour les mineurs, auteurs de faits graves. Ce dispositif viserait à accélérer la réponse judiciaire et à affirmer la fermeté de la justice face à des actes criminels. Le texte prévoit également une remise en question de l’excuse de minorité, instituée par une ordonnance de 1945, qui stipule qu’un mineur ne peut pas être jugé comme un adulte. L’ancien premier ministre propose de moderniser cette notion, soulignant qu’un «mineur de 2025 n’est pas un mineur de 1945». Ainsi, pour les mineurs de 16 ans et plus, auteurs de crimes graves et multirécidivistes, la possibilité de réduire les peines serait supprimée, sauf si le juge motive expressément une décision différente.

Un autre aspect important de la proposition est l’instauration de sanctions renforcées pour les parents de mineurs délinquants. L’objectif est de responsabiliser les familles et de faire en sorte que les parents prennent conscience de leur rôle dans la prévention de la délinquance chez leurs enfants. Cette mesure vise à instaurer un cadre plus strict, avec des peines possibles pour les parents dont les enfants se rendent coupables de crimes répétés. Cependant, la proposition a suscité une vive opposition, notamment du côté de la gauche. En effet, le député socialiste Hervé Saulignac a vivement critiqué le texte, le qualifiant de mesure «inspirée par les idées de l’extrême droite».

L’opposition de gauche et la non-application des lois par les magistrats

Ainsi, Gabriel Attal va se retrouver face à une opposition dans l’hémicycle et une autre dans les tribunaux. En commission des lois fin novembre, les députés de gauche ont réussi à faire supprimer plusieurs articles de la loi, en particulier les mesures les plus sévères à l’égard des mineurs. Face à cette opposition, le patron du groupe Renaissance à l’Assemblée a déposé des amendements pour rétablir ces mesures. Des voix s’élèvent également contre cette loi au sein des syndicats d’avocats et de la magistrature, qui estiment que cette proposition instrumentalise la justice pénale des mineurs à des fins sécuritaires. Selon eux, cette loi risque de banaliser la violence en stigmatisant systématiquement les jeunes délinquants, sans prendre en compte les facteurs sociaux et éducatifs. Un appel a été lancé pour des rassemblements afin de s’opposer à cette réforme jugée trop répressive. Ce texte divise profondément l’opinion publique et politique, en soulevant des questions cruciales sur la responsabilité des mineurs et de leurs familles, ainsi que sur la façon dont la société doit répondre à la violence juvénile.