Ainsi, une proposition de loi du groupe Renaissance prévoit notamment une expérimentation permettant aux services de renseignement de recourir à des techniques de surveillance aujourd’hui réservées à l’antiterrorisme. Elle prévoit une période d’expérimentation de quatre ans permettant d’identifier les entreprises ou individus pratiquant l’ingérence grâce aux nouvelles technologies. Toutefois, les différents groupes d’opposition ont mis en avant une véritable menace pour les libertés individuelles.
Utiliser des techniques réservées jusqu’à présent à l’antiterrorisme
Mercredi 27 mars, dans une certaine discrétion, les députés ont adopté une proposition de loi Renaissance destinée à combattre les ingérences étrangères. Si le texte a été largement adopté avec 171 voix pour et 25 contre, des élus de gauche ont fait part de leur crainte en matière des libertés individuelles. Les députés Les Républicains, du Rassemblement national, d’Europe Écologie Les Verts, du Parti socialiste et de LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) ont voté pour. Ceux de La France insoumise ont voté contre et le Parti communiste s’est abstenu. Les sénateurs vont à leur tour examiner cette proposition de loi.
Une loi au périmètre trop large pour la gauche
Sacha Houlié, président de la commission des lois et rapporteur de ce projet de loi, représentant l’aile gauche de la macronie, a expliqué les contours du texte. Durant la période d’expérimentation, les services de renseignement pourraient recourir à cette loi au nom de «l’indépendance nationale», de «l’intégrité du territoire et [de] la défense», des «intérêts majeurs de la politique étrangère», de «l’exécution des engagements européens et internationaux de la France», de la lutte contre «toute forme d’ingérence ou de tentative d’ingérence étrangère». À gauche, PS inclus, on pointe du doigt les risques pour les libertés fondamentales. Ils se contenteront d’un vote pour une première évaluation au bout de deux ans.
« Si le texte a été largement adopté avec 171 voix pour et 25 contre ».
171+25 = 196 députés présents sur 577, les 381 absents sont où ? Le Bruno veut faire des économies sur les médicaments en faisant payer le malade, les Français lui demandent de payer nos « chers » députés et sénateurs sur leur présence dans l’hémicycle