Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel ©Alamy
Pour rappel, les LR souhaitaient que les Français soient consultés sur l’accès aux prestations sociales des migrants. Les membres du Conseil constitutionnel avaient estimé que les mesures portées par la droite conduisaient à une «atteinte disproportionnée» aux droits à la protection sociale des étrangers en situation régulière.
La proposition de référendum des LR était «irrecevable»
Dans un entretien accordé au Monde lundi 6 mai, Laurent Fabius a rappelé que la demande de référendum de la droite «conditionnait le bénéfice de prestations sociales pour les étrangers non-européens en situation régulière à une résidence d’au moins cinq ans, ou à une affiliation d’au moins trente mois au titre d’une activité professionnelle». Il expliquera alors que «cette longue durée ne pouvait être admise». Le président du Conseil constitutionnel insistera sur le fait que «la Constitution ne s’oppose pas à ce que le bénéfice de certaines prestations sociales pour les étrangers en situation régulière soit soumis à une condition de durée de résidence ou d’activité, mais cette durée ne peut priver les personnes défavorisées d’une politique de solidarité nationale».
Un rejet clair de toute «préférence nationale»
Toujours auprès des journalistes du Monde, l’ancien Premier ministre a voulu revenir sur la notion de «priorité nationale» quand elle vise à réserver des prestations aux Français, notamment concernant l’accès à l’emploi, au logement ou encore aux aides sociales. Il dira: «Le Conseil a confirmé que la protection sociale ne s’applique pas seulement aux personnes de nationalité française, mais à toutes les personnes résidant régulièrement en France». Et d’attaquer le programme du Rassemblement national. «Il n’entre pas dans mes fonctions de me prononcer sur le programme de tel ou tel mouvement politique» mais «je me bornerai à dire, puisque c’est constant, que la préférence nationale – appliquée de façon systématique – est contraire à la Constitution». Fabius va répéter également que la «politique migratoire n’est pas une matière ouverte à référendum direct de l’article 11 de notre Constitution». C’est pourtant bien un des objectifs du RN s’il arrive à l’Élysée.
Et si on commençait par imposer à cet ex-premier ministre menteur, une famille d’immigrés en situation irrégulière chez lui, sans aucune autre aide puisqu’il bénéficie d’avantages que nos députés et sénateurs attribuent aux ex-premiers ministres avec l’argent de nos impôts, et qu’il bénéficie en plus d’un salaire supplémentaire en occupant son poste actuel, comme tout bon socialiste (à moi tout ce qui est possible de prendre sur la Nation ou dans la poche des autres).
A ce que j’en ai lu, la préférence, déjà dans l’attribution des logements, va aux étrangers (qui laissent les logements dans un état déplorable!!! Pourquoi s’emmerderaient-ils la vie? Ils vivent comme ça chez eux, et ici ils ne nous respectent pas, et de toute façon ils ne sont pas solvables et notre justice bien laxiste est là pour les protéger!!!
Quand aux prestations: Nous, il manque une croix, direction case départ avec notre dossier, eux, s’ils ne connaissent même pas leur date de naissance on paie quand même!!! (je sais, j’ai une amie qui a travaillé à la sécu, qui a foutu la camp parce-qu’elle était écœurée!!)
Pas vrai, fabius???
Il serait temps de la changer alors cette constitution et Fabius il dégage quand ??? Ce fils de milliardaire
Bien vu, il a été la décadence de la France, c’est cela le reflet des socialistes…..
Combien de temps ce nuisible va-t-il encore sévir ? C’est immortel les crapules ?
Encore une fois responsable mais pas coupable… Il est à l’abri de tout, alors pourquoi se gêner…
Fabius est un renégat. La Constitution n’est pas faite pour les politiques, mais pour donner au peuple la possibilité de s’exprimer par un referendum. Ces véreux veulent faire la pluie et le beau temps . D’ailleurs c’est ce qu’ils font ,puisqu’ils ont laissé le droit à L’UE de décider pour les Français. Mais rien est impossible. Le Brexit nous donnera la possibilité de refuser toutes leurs dictats . AVEZ-VOUS VOTÉ OUI ,ET DONNE TOUS POUVOIRS À LA COMMISSION EUROPÉENNE ? NON ! Ils veulent empêcher les peuples Européens de s’exprimer et surtout la France, parce que depuis Mitterrand les politiques se sont couchés. Les américains et l’Allemagne ont gagné en nous imposant des réfugiés d’une autre culture pour nous rayer de la carte de France. Comme il est dit « C’EST LE GRAND REMPLACEMENT » POUR ASSERVIR LES PEUPLES SOUVERAINS .
FABIUS ET TOUTE CETTE CLIQUE NE SONT PAS ÉTERNELS !!!!