Olivier Véran, porte-parole du gouvernement ©Alamy Images
La quasi-certitude que le texte va passer
En effet, parce que le projet de loi est présenté par un groupe indépendant et présidé par Charles de Courson, il devient fédérateur. Il est plus facile à voter que s’il émanait de LFI ou du RN. C’est pourquoi le gouvernement se projette déjà dans l’après. Ainsi, la Première ministre s’était exprimé sur la question en jugeant le texte «inconstitutionnelle». Elle avait complété son propos en expliquant qu’«il n’y a pas une personne, y compris au sein du groupe Liot, qui considère que si ce texte venait à être adopté, il aurait une chance de passer le «cut» [la censure, NDLR] du Conseil constitutionnel».
Sur France Inter, mardi dernier, le porte-parole du gouvernement avait aussi insisté sur ce point en indiquant que «la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites n’est pas constitutionnelle». Il ajoutera, pour se justifier, que «les parlementaires ne peuvent creuser le déficit de l’État de 15 milliards d’euros par an sans proposer de solutions de financement cohérentes en face». Or, le fait de ne pas proposer de solutions alternatives ne rend pas une proposition de loi inconstitutionnelle.
C’est pourtant l’argument avancé par la majorité présidentielle
En effet, le groupe Renaissance entend recourir à l’article 40 de la Constitution qui dispose que «les propositions et amendements des parlementaires ne sont pas recevables s’ils entraînent une diminution des recettes ou un alourdissement des charges publiques». Du côté des oppositions, on s’insurge contre cette «manipulation» de la Constitution. Pour Mathilde Panot, LFI/Nupes, empêcher l’examen du texte serait «aussi déflagrateur» que les onze utilisations du 49.3. Pour Roussel, comme pour le Rassemblement national, ce serait tout simplement «honteux».
