Élisabeth Borne ©Alamy
C’était un des grands désaccords entre le parti présidentiel et la majorité sénatoriale de droite. Selon une information du Parisien relayée par BFMTV, Bruno Retailleau serait très satisfait de ce retournement de situation car c’était le point de crispation entre le gouvernement et la droite au Sénat. Concession accordée par Élisabeth Borne qui pourrait permettre à Darmanin de faire passer son texte avec l’aval de la droite à l’Assemblée.
Un veto des Républicains sur l’article 3 du projet de loi
Les partis de droite y voyaient «un appel d’air» pour l’immigration irrégulière. L’article prévoit en l’état l’octroi d’un titre de séjour aux étrangers travaillant clandestinement dans certains secteurs notamment le BTP ou l’hôtellerie. La cheffe du gouvernement sait très bien que si cet article reste dans le projet de loi, le texte ne sera pas voté. Or, elle a besoin aussi de montrer qu’elle peut faire voter des lois grâce à une majorité au Parlement et sans avoir recours au 49.3. Pourtant, cette décision ne semble pas faire l’unanimité. Olivier Dussopt, le ministre du travail, à l’origine de cet article sur les métiers en tension préfère dénoncer «un faux procès».
Il ira jusqu’à dire que cela «signifierait que des personnes résidant en dehors de la Communauté européenne […] viennent en France», trouvent un emploi pendant au moins huit mois dans un secteur dit «en tension», puis résident au moins trois ans sur le territoire avant de demander leur régularisation. Il conclura sa démonstration en disant qu’«il faudrait quand même avoir un sacré don de prédiction pour qu’on puisse parler d’appel d’air». Encore une mauvaise communication entre Borne et ses ministres, Dussopt ne comprenant pas que le gouvernement peut avoir une majorité simplement en supprimant un article du texte initial.
Darmanin sur la même ligne que la Première ministre
Plus politicien que son collègue au ministère du Travail, Gérald Darmanin accepte l’idée de s’aligner sur la position des Républicains et du Rassemblement national afin que le vote du texte se fasse sans encombre. Ainsi, en lieu et place d’un texte législatif, l’exécutif réfléchit à privilégier la création d’une nouvelle circulaire. Cette dernière permettrait aux travailleurs de faire eux-mêmes leurs demandes de régularisation tandis qu’aujourd’hui cette demande ne peut être faite que par l’employeur, en vertu de la circulaire Valls de 2012.
Oui, oui et oui ! Pas plus de métiers en tension que de beurre là où je pense. Les français veulent décider eux-mêmes de qui sera acceptable sur leur sol. finis vos arrangements politiques qui ont donné le résultat où nous sommes arrivés.
Un pas en avant, un pas en arrière, comme d’habitude.