Gerald Darmanin, ministre de l'Intérieur / ©Wikimedia Commons
Gerald Darmanin, ministère de l’Intérieur, a assuré lundi qu’il prendrait «en compte» les échanges qui auront lieu à l’Assemblée nationale, pour faire évoluer son projet de loi sur l’immigration et trouver un «compromis» avec l’opposition sur ce texte controversé.
La réforme du système d’asile
L’exécutif veut lancer une «réforme structurelle» de l’asile avec un double objectif: accélérer les procédures et parvenir à expulser plus rapidement. L’une de mesures phares vise à délivrer une OQTF aux demandeurs d’asile «dès le rejet de la demande par l’Ofpra», l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, sans attendre un éventuel recours. L’exécution de l’OQTF, cependant, sera différée «en cas de recours devant la CNDA», la Cour nationale du droit d’asile.
La régularisation des travailleurs sans-papiers
Le gouvernement eut permettre aux travailleurs sans-papiers «déjà présents sur le territoire» d’obtenir un titre de séjour «métiers en tension», dans les secteurs en pénurie de main-d’œuvre. Cela passera par une mise à jour de cette liste de métiers créée en 2008 et actualisée une seule fois depuis. Matignon a déjà précisé que ce titre aura une «durée d’un an renouvelable, si les conditions sont toujours remplies». À savoir si le métier est toujours «en tension».
Expulser les étrangers délinquants en priorité
Alors que le taux d’exécution des «obligations de quitter le territoire français» (OQTF) se situe sous les 10 %, l’exécutif veut «réformer le contentieux des étrangers», qui engorge les tribunaux administratifs, en passant de douze recours possibles contre les expulsions à quatre. De plus, le texte prévoit également, en cas de menace grave à l’ordre public, de «réduire le champ des protections» contre l’expulsion dont bénéficient certains immigrés, notamment ceux arrivés en France avant 13 ans et ceux y résidant depuis plus de 10 ans. Darmanin a expliqué que cela peut concerner «environ 4 000 individus par an ».
Le français deviendrait une condition d’intégration
Le gouvernement veut «conditionner la délivrance de la carte de séjour pluriannuelle à la maîtrise d’un niveau minimal de français», là où l’obtention d’un titre de séjour est actuellement conditionnée à la participation à une formation linguistique. Place Bauveau, on résume la situation ainsi: «Il s’agit de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat».
