Yaël Braun-Pivet ©Capture d'écran Europe 1
Elle avait déjà évoqué la possibilité d’enclencher l’article 40 de la Constitution qui empêche les parlementaires de déposer des amendements ou des propositions de loi créant des charges supplémentaires sans être compensées. Mercredi 7 juin, celle qui tient le perchoir de l’Assemblée a décidé de mettre sa menace à exécution. Ainsi, l’article 1er du texte visant à abroger la prolongation de l’âge légale de la retraite à 64 ans ne sera pas discuté.
«J’applique la règle, rien que la règle»
Si l’annonce de son application, en l’espèce sur BFMTV mercredi, avait fortement fait réagir, certains élus de l’opposition ne pensaient pas qu’elle le ferait. Pourtant, Yaël Braun-Pivet a mis sa menace à exécution. Le groupe parlementaire LIOT, Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, mené par Charles de Courson, souhaitait rétablir l’âge de la retraite à 62 ans. La Présidente de l’Assemblée nationale se justifie en expliquant que «cet article 1 n’aurait jamais dû être examiné par l’Assemblée nationale, parce qu’il est créateur de charges. Il ne doit pas être discuté, parce qu’il n’est pas conforme à la Constitution».
Toutefois, les charges de l’opposition se dirigent vers le gouvernement et non pas vers la présidence de l’Assemblée. Ainsi, LIOT dénonce une décision prise «sous la pression de l’exécutif». André Chassaigne, PCF, ajoutera: «Votre politique de la terre brûlée va nous entraîner, et vous avec, dans le pire. Demain un pouvoir encore plus autoritaire que le vôtre pourra s’appuyer sur la prétendue légitimité de vos décisions». LFI a déjà prévu de déposer une motion de censure sans dire quand exactement. Le RN, à travers Sébastien Chenu, s’interroge aussi sur la possibilité d’en déposer une mais rappellent qu’ils pourront voter celles des autres. Agissant ainsi, le gouvernement a, une fois de plus, réussi à rassembler toutes les oppositions contre lui.
Des prochains recours devant la justice?
Si le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, a rétorqué qu’«on ne tord pas la Constitution pour faire plaisir aux oppositions» avant d’ajouter qu’«on est dans le respect strict des règles constitutionnelles», le ton est tout autre au sein de l’opposition. Pour Boris Vallaud, PS, «le coût démocratique sera plus grand que le coût économique qu’ils espèrent». Et de conclure «Il y aura d’autres rendez-vous. C’est dans la justice que nous abrogerons cette réforme des retraites».
