Pierre Moscovici, président de la Cour des comptes ©Wikimedia
Dans un rapport publié lundi 6 mai, les magistrats pointent des «résultats sanitaires médiocres» de la France pour la périnatalité. Elle recommande ainsi d’améliorer la qualité et la sécurité de l’offre de soins, notamment en se penchant «au cas par cas» sur les petites maternités. Ces dernières, essentielles dans les déserts médicaux, craignent pour leur futur.
La France à la traîne comparée à ses voisins européens
Le rapport indique qu’«alors que les moyens consacrés à la politique de périnatalité sont toujours plus importants (9,3 milliards d’euros en 2021, en hausse de 9% par rapport à 2016) et que la natalité recule (–5,6% sur même la période)», les magistrats se sont interrogés sur «l’efficience des moyens alloués». Leur conclusion ne laisse pas de place au doute: «Les principaux indicateurs de la santé périnatale – mortinatalité, mortalité néonatale et mortalité maternelle – mettent en évidence une performance médiocre de la France par rapport aux autres pays européens». De plus, le document met en avant des «risques périnataux importants», comme l’obésité, les grossesses tardives,etc. Il poursuit en insistant sur «de fortes inégalités sociales et territoriales» touchant notamment les mères nées à l’étranger et dans les territoires d’outre-mer, mais aussi un «système de suivi épidémiologique lacunaire».
Le système de ces petites structures est très en-deça de qui est nécessaire
Selon les Sages de la rue Cambon, «la situation présente ne répond pas aux exigences de sécurité optimale ni d’efficience dans l’organisation de l’offre de soins». On peut lire aussi que les auteurs de ce rapport souhaitent une réglementation de l’organisation et des conditions techniques de fonctionnement des maternités «inchangées depuis vingt-cinq ans», car n’étant plus «adaptée ni à l’évolution des prises en charge ni à la restructuration de l’offre de soins». Il est à noter que la Cour des comptes note qu’une vingtaine de ces structures dérogent au seuil minimal de trois cents accouchements attendus par an.
Et de conclure que «les difficultés croissantes des maternités assurant moins de 1.000 accouchements annuels pour attirer et conserver des personnels qualifiés plaident pour une analyse au cas par cas des conditions d’exercice de leurs missions». Pierre Moscovici expliquera en conférence de presse que «dans l’arbitrage entre l’accessibilité et la sécurité, nous prônons d’aller vers la sécurité». Il préviendra qu’«un consensus médical et scientifique se dégage en faveur de structures plus importantes et sécurisées».
