Le Conseil d'État, Paris ©Alamy
En effet, jusqu’à présent, lorsqu’ils étaient interpellés en France mais provenaient d’un autre pays européen, comme l’Italie ou l’Espagne par exemple, ces migrants étaient immédiatement reconduits vers le pays où ils avaient traversé la frontière. Or, depuis le 2 février, ce n’est plus le cas. Les autorités françaises devront garder, sur le sol français, les clandestins et ils pourront bénéficier de tout l’arsenal juridique mis à leur disposition notamment pour faire une demande d’asile.
La décision du Conseil constitutionnel paraît désormais bien pâle
Le 25 janvier dernier, le Conseil constitutionnel avait retoqué la quasi intégralité de la loi immigration pourtant votée par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il l’avait ainsi vidé de sa substance pour la ramener au texte initial du gouvernement, inutile pour lutter contre l’immigration illégale. Le Conseil d’État va ainsi beaucoup plus loin et sa mise en application est immédiate.
La plus haute juridiction administrative avait été saisie par l’Association pour le droit des étrangers (ADDE). Elle a ainsi annulé une disposition importante du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). L’article L.332-3 permettait les «refus d’entrée» dans le cadre des contrôles aux frontières intérieures. Il permettait une reconduite des étrangers vers l’Italie et l’Espagne, qui ont conclu des accords de réadmission avec la France en 2015.
Des droits communs du Ceseda accordés aux migrants illégaux
Par conséquent, désormais, le clandestin pourra se réclamer de la loi française qui dit que «si un étranger n’est pas en mesure de justifier, à l’occasion d’un contrôle, de son droit de circuler ou de séjourner en France, il peut être retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français». Les étrangers resteront en France et pourront être placés en Centre de rétention administrative.
Là, ils auront le droit de voir un médecin, de déposer une demande d’asile, d’exiger un interprète et de solliciter un avocat pris en charge par l’aide juridictionnelle. Il faut donc s’attendre à une explosion des demandes d’asile pour ceux qui voudront rester en France. Autre problème de taille: les dispositifs actuels de sécurité et de contrôle sont largement insuffisants pour contenir ce flux permanent d’immigrés. Le ministère de l’Intérieur prévoit d’augmenter les effectifs aux frontières et d’atteindre 3000 places en CADA d’ici 2027.
J’ai répondu à JLT mais on me refuse le commentaire aussi je passe de cette façon pour voir si cela fonctionne : JLT à absolument raison il faut sortir de l’UE, qui pour les français est une pègre on perd sa démocratie, sa liberté et virer le Macron qui ne sert à rien à part mettre des batons dans les roues aux français aussi choississons un candidat qui veut sortir de l’UE sera la plus sage et la plus raisonnable des décisions, il suffit que ceux qui voteront seront plus efficaces et nombreux que la moyenne des autres années.
On assiste au triomphe de la BETISE ! Le peuple se laisse endoctriner et gobe tout ce que les médias lui inculquent. Les gens ne sont plus capables de réfléchir par eux-mêmes, sinon, il y a longtemps que nous serions débarrassés de tous les indésirables qui ruinent le pays, à commencer par nos dirigeants successifs depuis au moins quatre décennies. Là, on arrive au sommet de l’impensable : accueillir toujours plus de criminels en puissance, avec la bénédiction des politiques et la soumission du peuple.
La France est plus que surendettée, ils en sont rendus à vendre les miettes de ce qui reste de patrimoine. La santé est en décrépitude, la défense est mourante, l’économie est déjà morte, il ne reste plus qu’à nous éradiquer en assassinant à tour de bras les autochtones que nous sommes et ils auront réussi ! A part ça, ils prétendent vouloir parvenir à zéro mort sur les routes d’ici à 2030 ! Drôle, n’est-ce pas ? De toute façon, les gens n’ont pas conscience que nous sommes déjà en dictature : ce que Macroléon veut, Dieu le veut !!!
Exactement- et en plus ils mettront d’autres taxes cachés comme ils savent si bien faire pour les moyens français mais eux se serviront toujours autant sinon plus et les français gobberont le bec enfariné comme toujours.
La seule solution immédiate pour tenter de limiter cette folie migratoire est de voter en masse pour le RN ou reconquête aux élections européennes de juin prochain. Car comme pour l’agriculture, tout se décide à Bruxelles !
Cette élection est la seule chose que craint Bruxelles et la commission européenne.
Si la majorité au parlement européen (de nombreux autres pays vont dans ce sens) alors nous pourrons faire changer cette politique de l’UE et par conséquence faire évoluer la jurisprudence.
Alors pas d’abstention, allons voter en masse. Nous sommes prévenus de ce qu’ils veulent faire de l’Europe et la balle est dans notre camp ! il ne faudra pas venir se plaindre après !
C’est sût!
Jusqu’à présent je m’étais toujours interdit de voter FN, mais force est de reconnaître que le RN de Marine Lepen et de Bardela est la seule réponse à donner à ce gouvernement de menteurs et à cette gauche wokiste qui ont, à eux deux, tué le pays. Macron et son » en même temps » finit de mettre la France à genoux. Ce petit président à l’égo surdimentionné a toujours fait le contraire de ce qu’il annonçait, même pour les retraites, ce que des vidéos de lui, confirment et son mépris du peuple de gaulois réfractaire ou de la France d’en bas et de la négation de la culture française, ( sic) etc, etc.
Il faut que ça change si on veut sortir de cette spirale infernale où nous amène ces gens là.
Aussi, pour ma part, je vais très certainement voter pour le RN aux europeennes et en 2027, car j’en ai ras le bol de ces profiteurs du peuple qui nous dirigent et qui conduisent le pays à la ruine, ce qu’ils cherchent pour mieux nous soumettre.
On est plus en 39/45 et la seule réponse de macron et de sa clique c’est de traiter d’extrème droite le RN qui est de plus en plus plebiscité par les français et qui inquiète cette classe dirigeante qui craint tellement de perdre le pouvoir qu’elle est capable du pire et même de museller le droit d’expression comme ça se passe actuellement sur Cnews. Ils ne savent pas par où attaquer le droit de parole afin que les français soient de moins en moins informés de leurs actes délétères et pour que leurs médias à eux puissent nous conditionner. Pauvre France, ou est notre De Gaulle qui lui n’était pas là pour s’enrichir.Le morceau de cirque du conseil d’état et du gouvernement sur la loi immigration, montre bien à quel point on méprise ce que demandent les français. Français profitez des élections pour vous faire écouter!
Non
La solution c’est Frexit, Otanexit, Macronexit. La Suisse arrive bien à vivre sans ça.
Le RN ne veux pass sortir de l’UE, ce sera donc du pareil au meme!
Voir l’Italie qui devait tout revolutionner, ben rien……
Complètement d’accord, il faut sortir de l’UE, l’Italie n’avancera pas tant qu’elle sera à l’UE malgré des politiques différends donc nous c’est exactement pareil, il faut absolument virer l’UE et Macron si l’on veut avancer pour le bien des agriculteurs et pour notre bien à tous…..
Complètement d’accord avec vous, il faut absolument sortir de l’UE et virer Macron.
Complètement d’accord avec,vous, il faut absolument sortir de l’UE et virer le Macron pourri.
Complètement d’accord avec vous, pour sortir de l’UE il faut voter François Asselineau ou Florian Philippot ou Nicolas Dupont-Aignan se sont les seuls qui veulent un frexit mais comme les français sont des bourins car ils se plaignent toujours mais ne font rien pour essayer de changer de politique mais par contre ils iront vers un parti ou se sera encore pire comme Mélanchon par exemple qui fera rentrer tous les immigrés comme Macron d’ailleurs aussi avec les bourins français je crains le pire…..
Vous avez complètement raison et pour sortir de l’UE il n’y a que François Asselineau ou Florian Philippot ou Nicolas Dupont-Aignan qui veulent un Frexit mais avec des bourins comme les français ce n’est pas avec Marine Le Pen pour qui les français veulent voter que cela s’arrangera….
les personnes qui sont au conseil constitutionnel moyenne d’age 70 ans faut les virer
Ce n’est pas l’âge qui compte mais les idées politiques. Regardez le Conseil d’Etat, un membre du conseil a dit que les jeunes arrivés étaient tous pro-migrants et wokistes.
Nous ne sommes plus en democratie Virons toutes ces juridictions ou alors saisons d’aller voter
Je me demande à quoi servent députés et sénateurs car dans ce pays ce sont ces deux conseils qui décident de tout avec une orientation politique d’extrême gauche.
On marche sur la tête.
Les français sont dans leur grande majorité pour un limitation drastique de l’immigration sauvage.
Et voilà que des juges, des politiques agissent en opposition avec cette volonté manifeste.
Est ce que cela s’appelle la démocratie ???
C’est faire le lit de l’extrême droite.
Pauvre France
Petiot, Landru, des amateurs… maintenant il faut passer aux choses sérieuses pour la bande à « responsable mais pas coupable ». On importe, on importe !
Dehors toutes ces racailles illégales et leurs complices !
Pas un d’ailleurs n’en accueillent chez eux ou à coté !
Le peuple est souverain et pas tous ces parasites trop payés !!!
On se marche sur la tête !! Il y a de plus en plus de délinquance commise par des étrangers dans notre pays , et on leurs ouvrent les portes en grand pour que ça continue !! Et en plus ça nous coutent un bras , mais à quand un gouvernement qui a des cou–les pour arrêter de nous prendre pour des cons !!
Vous rendez-vous compte au moins que l’on se fout ouvertement de vous ? Dépêchons-nous à nous débarrasser de ces gens-là. Ce n’est plus possible d’endurer ce que nous vivons.
Il faut voter Reconquête , le seul parti qui ne rétropédalera pas . Le RN est contre la remigration car pour ce parti l’islam est compatible à notre république et Darmanin dit également que l’islam est une religion comme une autre, la majorité des migrants pratiquent l’islam , à ce rythme la France dans 20 ans sera minoritaire et l’ envahissement par le nombre est un stunami ; stop à toutes ces aides que nous paions nous citoyens Français ;
Et la ,le coupable n’est pas Macron…
Je saurais qui voter pour les européennes
» Les autorités françaises devront garder, sur le sol français, les clandestins et ils pourront bénéficier de tout l’arsenal juridique mis à leur disposition notamment pour faire une demande d’asile. »
Pas que, ils bénéficieront aussi de tout l’arsenal de droit social dont certains Français ne peuvent bénéficier faute d’avoir cotisé.
Voilà le conseil constitutionnel de socialistes pourris qui donnent du pouvoir aux immigrés que le peuple paie et on laisse faire ses rares tordus et le gvt laisse faire, cela prouve la connerie de nos dirigeants…..
Mais non, mais non, ils ne se moquent pas de vous. C’est juste un sentiment.
Mais quand va t on virer le conseil constitutionnel et autre conseil d’état gérés par des socialistes qui n’ont pas les mains propres et qui se sentent tout puissant alors qu’ils sont en grande partie responsables du déclin de la France.
Ben voyons, laissons entrer toute la racaille des pays étrangers et ils seront blanchit, nourrit, soigner, loger et ils recevront une petite somme tout les mois pour « subvenir » à leurs besoins. Je serai curieux de voir quel serait l’accueil si nous allions chez eux comme « demandeur d’asile ». Pas sur que ce serait la même chose.
La réponse est dans la question : ne sois plus curieux et ne te pose plus la question, tu as bien deviné !!!