Assemblée nationale, Paris ©Alamy Images
Ainsi, deux textes seront examinés. Le premier le sera sur les soins palliatifs, porté par la députée Renaissance Annie Vidal. Le second concernera sur le droit à l’aide à mourir, défendu par Olivier Falorni (MoDem). Ce second texte, voté en commission le 2 mai, a reçu le soutien de la majorité présidentielle et de la gauche comme le rappelle Le Figaro. Il est en revanche contesté par le Rassemblement national et Les Républicains. Les deux votes solennels sont prévus pour le 29 mai.
Un «droit à mourir» avec moins de «garde-fous qu’en Belgique»
Ce projet de loi s’inscrit dans la continuité des travaux interrompus par la dissolution de 2024. Comme le soulève nos confrère de France Info, il vise à permettre aux patients souffrant d’une «affection grave et incurable», en phase avancée ou terminale, dont la souffrance est jugée insupportable, de demander une substance létale. L’article-clé du texte établit cinq critères cumulatifs pour accéder à ce droit.
En effet, il faut avoir plus de 18 ans, être français ou résident en France, être atteint d’une maladie grave engageant le pronostic vital, souffrir de douleurs physiques ou psychologiques réfractaires. Enfin, il faut être capable d’exprimer une volonté libre et éclairée. Ces critères n’ont été que très peu modifiés au cours des échanges en commission.
Les députés ont également décidé d’assouplir le dispositif initial concernant le mode d’administration de la substance létale. Le patient pourra choisir entre une autoadministration ou une injection réalisée par un soignant volontaire. Cette modification, qui élargit les possibilités d’accès à l’aide à mourir, a été critiquée par plusieurs élus, dont Agnès Firmin-Le Bodo (Horizons). Le principe de collégialité dans l’évaluation des demandes reste également en débat. Le texte prévoit qu’un médecin prenne seul la décision, après avoir recueilli deux avis supplémentaires. Plusieurs députés souhaitent renforcer ce point.
Des oppositions fortes
Les oppositions n’ont pas ménagé leurs critiques. Du côté de la droite, les élus LR, comme Philippe Juvin ou Justine Gruet, ont tenté d’imposer les termes d’«euthanasie» et de «suicide assisté». Ils réclament aussi davantage de garde-fous. Selon La Croix, ils ont ainsi demandé recours, délais, vérifications et place du numérique. Le Rassemblement national s’est opposé avec force à la création d’un nouveau délit d’entrave. Selon eux, il viserait ceux tentant d’empêcher une aide à mourir. À gauche, certains députés ont plaidé, sans succès, pour que le droit à mourir puisse être inscrit dans des directives anticipées, permettant à un patient de formuler son choix à l’avance.
