Des délais très courts pour procéder aux formalités administratives @AdobeStock
Si cette décision, prise sans concertation avec les maires concernés, a de nombreuses conséquences, l’une d’entre elle va pénaliser un million de Français. En effet, ces derniers vont devoir refaire leur certificat d’immatriculation de leur véhicule, qu’on appelle aussi la carte grise, dans les meilleurs délais.
Si vous habitez une commune de moins de 2000 habitants, vous êtes concernés
Il s’agit de la mise en application de la loi 3DS du 21 février 2022. Elle porte sur «la différenciation, la décentralisation, la déconcentration» et sur diverses mesures de simplification de l’action publique locale. Parmi ses prérogatives, elle a obligé toutes les communes de moins de 2.000 habitants à nommer et numéroter toutes les rues et les habitations qui en étaient dépourvues. Par conséquent, un million de Français ont vu leur adresse changer, sans avoir à déménager. Ainsi, nos concitoyens concernés par cette mesure doivent procéder au changement d’adresse dans tous leurs actes, privés et administratifs, dont le certificat d’immatriculation.
Des délais très courts pour procéder aux formalités administratives
Dans la mesure où vous êtes concernés par ce changement d’adresse, le conducteur dispose d’un mois pour actualiser sa carte grise sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il faudra vous munir des documents nécessaires pour réaliser cette procédure administrative. Vous aurez besoin de la carte grise actuelle, d’une pièce d’identité en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile de moins de six mois. Vous devez savoir qu’un défaut d’adresse sur la carte grise peut entraîner des difficultés de prise en charge en cas d’accident. De plus, en cas de contrôle des forces de l’ordre, un manquement à la mise à jour du certificat d’immatriculation peut vous valoir une amende de 135 euros.
Encore un titre faussement racoleur et alarmiste. Changer d’adresse sur une carte grise c’est recevoir un autocollant à poser sur l’ancienne adresse. Rien de coûteux ni de compliqué. Pourquoi alarmer inutilement le lecteur ?
Régularisation normale pour éviter les fraudes !
Il y a en 2024 entre 400000 et 1 million de fausses plaques !!!
En effet la loi permet de faire des plaques d’immat sans justificatif ???
Aberrant !
encore une atteinte à la liberté , ce gouvernement me gonfle à un point que vous ne pouvez pas imaginer et combien ça va coûter encore , celui qui n’a pas d’adresse normal mais pas les autres . Il est inadmissible d’acheter une voiture sans présenter son permis et son assurance
Cela fait des années que les rues doivent porter un nom et les maisons un numéro. Dans un petit village où j’habitais c’est au début des années 2000 que cela a eu lieu. Rien à voir avec le gouvernement. Juste une question de sécurité si les pompiers ou les secours doivent venir chez vous. Reprenez votre tranquillisant et votez bien dimanche pas pour les vendeurs de salades si possible plutôt pour l’Europe.
Ha non pas pour l’Europe qui nous ruine depuis qu’elle existe, je voterais pour un qui veut sortir de l’Europe que cela vous plaise ou pas…..