Lancé depuis octobre 2021, le dispositif expérimenté dans 9 départements a révélé plus de 20 000 piscines non déclarées auprès des services fiscaux. Une série de redressements qui a permis de récupérer 10 000 millions d’euros.
40 millions d’euros pour 2023
Courant 2023, les services du FISC prévoient d’obtenir 40 millions d’euros en étendant le dispositif à l’ensemble du territoire. Ce qui serait un bon retour sur investissement pour ce logiciel créé par Cap Gemini et Google Earth qui a couté 24 millions d’euros.
Dans ce premier coup de filet collecté via l’impôt foncier, 5,7 millions constituent les redressements des 4 années antérieurs, et 4,1 millions concernent seulement 2022. Pour les municipalités, ce sont nouveaux des revenus durables qui rentrent dans les caisses.
Une extension géographique d’abord, puis sur d’autres types de constructions
Le logiciel n’a d’abord pas fait l’unanimité en interne mais il a de beaux jours devant lui. On parle de 30% d’erreurs qu’il faut faire vérifier par les géomètres au moyen de Google Street View et Google Earth. Par exemple pour éviter d’imposer une bâche bleue vue du ciel ou une piscine gonflable. Mais ce n’est pas toujours évident étant donné la législation oscillante dans certains cas. Concernant les piscines hors sol qui sont facilement démontables elles ne devraient pas être taxées, contrairement à celles fixées au sol, en bois notamment, et qui nécessitent plusieurs personnes pour être désinstallées.
Mais l’on peut tout de même parler de succès quant à l’efficacité de la méthode puisque 94 % des personnes ayant reçu un redressement ont répondu positivement à l’imposition de leur piscine.
L’expérimentation sera étendue à l’ensemble du territoire mais elle devrait aussi l’être à d’autres types de constructions telles que les vérandas…
