La réforme de la police judiciaire voulue par Darmanin est-elle déjà enterrée?

De fortes critiques des parties concernées

Est-ce le signe de la fin des raccourcis en politique ? C’est trop tôt pour le dire mais on ne peut que constater la fracture entre les dirigeants et les fonctionnaires, quel que soit leur statut. Ici, il s’agit d’une réforme portée par la Direction générale de la police nationale (DGPN) qui entend « rationaliser » l’organisation des services de polices judiciaires qui regroupent 6 000 agents et enquêtent sur les crimes habituellement sur le « haut du spectre », c’est-à-dire une partie des crimes et infractions les plus graves et les plus complexes. Mais la gronde s’intensifie dans les rangs de la PJ, après la rédaction de plus de mille rapports en interne et la création inédite mi-août d’une Association nationale de la police judiciaire (ANPJ), qui a dénoncé, dans un communiqué publié le 25 août, une « réforme opaque et mortifère aux conséquences désastreuses ».

Ce que l’on sait de cette réforme

Peu d’informations ont filtré jusqu’à présent. De ce qu’on sait, les enquêteurs de police judiciaire sont actuellement sous l’autorité du Directeur central de la police judiciaire (DCPJ). Avec ce projet, le gouvernement veut les intégrer à une filière investigation, avec les enquêteurs de sécurité publique en charge de la délinquance du quotidien. Le projet de réforme prévoit de placer tous les services de police à l’échelle du département – renseignement, sécurité publique, police aux frontières (PAF) et police judiciaire (PJ) – sous l’autorité d’un seul Directeur départemental de la police nationale (DDPN), dépendant du préfet donc du représentant de l’exécutif. Ceux-ci « dispose[raient] de l’autorité hiérarchique et assure[raient] la gestion “opérationnelle” des personnels et des moyens », selon le livre blanc de la sécurité intérieure, publié en 2020 par le ministère de l’Intérieur.

Si de grandes figures de la magistrature et de la PJ haussent le ton publiquement, c’est qu’on peut penser que cette réforme comportent des risques et qu’elle a été réalisée sans consultation des principaux intéressés. Parmi les réactions, on notera celle du Procureur général près de la Cour de cassation, invité de France Inter, François Molins, pour qui le projet ne va pas dans la bonne direction. Dans un article du Monde, ce sont les juges Serge Tournaire et Claire Thépaut qui estiment que «le projet de réforme de la police judiciaire menace l’efficacité des enquêtes et l’indépendance de la justice». François Molins, qui a été le procureur en charge des enquêtes sur les attentats du 13 novembre, a ainsi évoqué «les risques d’interférences du politique» avec un renforcement de «l’autorité des préfets sur la police» et «une baisse de la direction des enquêtes par les magistrats qui auront moins le choix des services enquêteurs», à qui ils confient les investigations.