L’imam Hassan Iquioussen: la justice belge confirme le refus d’extradition

Quelques semaines plus tard, et en appel cette fois, le 15 novembre, la Cour d’appel de Mons a en effet confirmé le refus de renvoyer en France ce «frériste», adhérant aux thèses des Frères Musulmans et visé depuis l’été par un arrêté d’expulsion du ministre de l’Intérieur.

Un nouveau signe d’absence de coopération entre les juges belges et français

Ici, la Cour d’appel de Mons a estimé que «le fait pour un étranger en séjour illégal de quitter le territoire du Royaume alors qu’il fait l’objet d’un ordre de quitter ce territoire n’est pas constitutif d’une infraction» pénale belge, «si cette personne quitte volontairement ce territoire». Ce qui a conduit les juges belges à refuser l’exécution du mandat car, pour reprendre le texte européen, «le fait qui est à la base [du mandat] ne constitue pas une infraction au regard du droit de l’État membre d’exécution».

Toutefois, l’affaire tourne au casse-tête juridique car, en France, Hassan Iquioussen, né à Denain mais de nationalité marocaine, n’a plus de titre de séjour, donc plus de statut légal. Mais, il est toujours visé par l’arrêté d’expulsion du 28 juillet, contesté sur le fond par sa défense devant la justice administrative. La France lui reproche notamment d’avoir diffusé «auprès d’un large public depuis le début des années 2000, par le biais des conférences qu’il donne et met en ligne sur internet, un discours prosélyte émaillé de propos incitant à la haine et à la discrimination et porteur d’une vision de l’islam contraire aux valeurs de la République française», et d’avoir tenu en 2004, 2005 et 2014 «un discours à teneur antisémite particulièrement virulent, proche du discours des frères Ramadan» et de promouvoir «la discrimination envers les femmes via un discours favorable à leur soumission au profit des hommes».

Malgré la menace qu’il représente, la justice belge se cache derrière le droit communautaire

Les magistrats belges semblent oublier que, s’il représente une menace en France, ce n’est pas le pays qui est spécifiquement visé mais tous ceux qui ne sont pas extrémistes comme lui, donc la Belgique aussi. Le 30 août 2022, le Conseil d’État avait jugé que le prédicateur «a développé depuis plusieurs années, à l’occasion de nombreuses conférences et discours relayés par les réseaux sociaux à un public large, un discours antisémite» et également «par de nombreuses interventions diffusées dans des vidéos toujours disponibles sur internet, dont les dernières ont été réalisées en 2021, un discours systématique sur l’infériorité de la femme». Ces dernières cibles étaient les catholiques et les francs-maçons.