Fleur de cannabis / Pexels
La motivation du Conseil d’État
La plus haute juridiction administrative a estimé qu’«il n’est pas établi que la consommation des fleurs et feuilles de ces variétés de cannabis avec un faible taux de THC comporterait des risques pour la santé publique». Les magistrats ajoutent qu’ils jugent «illégale l’interdiction générale et absolue de leur commercialisation». Le THC, ou TetraHydroCannabinol, est la molécule qui a des effets euphorisants et peut créer une dépendance. C’est une revers sérieux pour le gouvernement. Le 30 décembre 2021, il avait, par arrêté interministériel, autorisé la vente de CBD d’une teneur en THC inférieure ou égale à 0,3 %, mais interdit dans le même temps la vente des fleurs et feuilles de ce même cannabis à très faible dosage de THC.
La Haute juridiction relativise l’arrêté gouvernementale
En effet, dans sa décision du 29 décembre, le Conseil d’État a jugé sur le fond «disproportionnée l’interdiction générale et absolue de commercialisation à l’état brut» de a fleur et de la feuille de chanvre. Le gouvernement avait basé son argumentation sur l’impossibilité pour la police de de faire la différence en cas de contrôle entre les plantes pourvues ou dépourvues de «propriété stupéfiantes», ce qui compromettrait la lutte contre les stupéfiants. Les magistrats du Conseil d’État ne sont pas de cet avis. Ils estiment que le taux de THC «peut être contrôlé au moyen de tests rapides». Les agriculteurs de cette filière bien particulière vont donc pouvoir reprendre leur culture en toute tranquillité.
