Officier de police ©AdobeStock
S’il a été déféré le lendemain devant le procureur de la République de Senlis, il sera présenté devant le juge des enfants au mois de février prochain.
Mineur de moins de 13 ans, il ne sera pas placé en garde à vue
Mercredi matin, un équipage repère le jeune garçon dissimulant un sachet derrière un compteur EDF. Après vérification, les policiers constatent qu’il contient 45 grammes d’héroïne répartis en petites bonbonnes. Mais, à ce moment, il perdent sa trace. Toutefois, vers 19h30, le garçon se fait une nouvelle fois remarquer dans le même quartier. Cette fois-ci, les policiers vont l’interpeller. À leur grande surprise, ils vont trouver sur lui 15 grammes d’héroïne, 2 grammes de cannabis, 1,5 gramme de cocaïne mais aussi 450 euros en espèces.
Il sera placé en retenue judiciaire et non en garde à vue car son âge ne permet pas une telle détention. Il a été présenté ce jeudi devant le parquet de Senlis. D’ici sa comparution devant le juge des enfants au mois de février prochain, il fera l’objet de diverses mesures éducatives provisoires: l’interdiction de se rendre à Compiègne, de sortir entre 22 heures et 6 heures sur la voie publique sans représentants légaux mais aussi une obligation de soin car le garçon est toxicomane: il fait état d’une dépendance au cannabis.
Il ne bénéficiera pas de circonstances atténuantes dues à son âge
Loïc Abrial, procureur de la République de Senlis, a précisé qu’«il sera jugé en février prochain par le juge des enfants. Comme il a moins de 13 ans, il ne peut être condamné qu’à des mesures éducatives». Jamais jugé mais interpellé à plusieurs reprises, il a été placé dans un foyer du sud de l’Oise qu’il connaît déjà bien pour y avoir fugué plusieurs fois. Le procureur ajoute que «si la présomption de non-discernement s’applique en principe pour les mineurs de cet âge, j’ai demandé qu’elle ne soit pas prise en compte. Au vu des éléments dans le dossier, on peut considérer qu’il était parfaitement conscient de participer à une activité de deal. Ce sera au juge d’apprécier».
Les parents , en taule !
Qui lui fournit les drogues ? les Parents, les membres de la famille, des voisins … ?
on peut constater des carences éducatives de la famille, qui ne seront pas sanctionnées. dans cette famille a t elle d’autres enfants..
Que signifient minorité et majorite dans notre. Pays?
Pourquoi les parents n’ayant pas élevé leur progéniture dans les règles qui conviennent à toute société respectable ne sont pas condamnés avant la majorité de celle-ci ?