Les recours devant la justice se multipliant et les rapports de la DGCCRF étant de plus en plus nombreux sur la question, le législateur ne pouvait plus rester silencieux. Toutefois, cette loi entrera en vigueur sur le territoire national quand les stars des réseaux sociaux sont fréquemment installées à l’étranger notamment à Dubaï.
Un vote à l’unanimité
Le texte voté a réuni de nombreux partis. Il a été définitivement adopté le 1er juin avec pour but d’encadrer cette nouvelle profession qui ne se pose aucune limite. Il peut s’agir de vendre des vêtements comme faire la promotion de chirurgie esthétique, de conseiller d’investir dans des placements douteux ou de faire la publicité pour des hôtels qui n’existent pas. Si certains n’ont rien à se reprocher, d’autres représentent un véritable danger pour le consommateur. On estime qu’il y a 150.000 influenceurs en France aujourd’hui.
Arthur Delaporte, député socialiste, précisera qu’il ne s’agit pas d’empêcher la profession d’exister. Il dira «Les influenceurs continueront d’exercer. Les “influvoleurs” existeront toujours mais sauront que la loi est là pour les punir». Si beaucoup d’entre eux ont peu d’abonnés, certains comptent des centaines de milliers voire des millions de «clients potentiels». Ceux-là peuvent peser lourdement dans le comportement des clients surtout celui des plus jeunes. Stéphane Vojetta, député de la majorité présidentielle, insistera sur ce point: la loi «protégera les consommateurs, notamment les plus jeunes».
Donner une définition légale de la profession d’influenceur
Le texte précise ainsi qu’il s’agit «de personnes qui, contre rémunération ou avantages en nature, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer» en ligne «des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque». La loi prévoit aussi d’interdire certaines pratiques comme la chirurgie esthétique ou «l’abstention thérapeutique». De plus, le texte interdit ou encadre sévèrement la promotion de plusieurs dispositifs médicaux. Il vise aussi la promotion de produits contenant de la nicotine et rappelle la soumission à la loi Evin. Enfin, ce dispositif s’attaque aux paris sportifs et à la promotion des jeux de hasard.