Le Conseil d'État, Paris ©Alamy
Ainsi, après avoir empêché l’expulsion de terroristes étrangers, laisser des regroupements avoir lieu malgré les alertes des services de l’Intérieur, refuser la dissolution d’associations profondément antifrançaises ou représentant un danger pour l’État, les magistrats ont refusé d’interdire les manifestations pro-palestiniennes renvoyant la responsabilité de cette action au préfet.
Une appréciation au «cas pas cas»
Mercredi 18 octobre, après la décision du ministre de l’Intérieur, le Conseil d’État a rappelé aux préfets d’apprécier, «au cas par cas», le risque de troubles à l’ordre public. Pourtant, ce dernier est bien établi. Les débordements sont constants et le climat actuel ne va pas arranger les choses. S’il pouvait faciliter le travail des forces de l’ordre en prononçant une décision administrative unique concernant l’ensemble du territoire, la Cour suprême administrative a préféré confier cette responsabilité aux préfets qui devront juger, à chaque demande préalable, s’il faut ou non interdire une manifestation.
Ainsi, malgré les slogans pro-Hamas et le nombre de participants connus des services de renseignement, les magistrats n’ont pas souhaité se prononcer de manière globale. Le Conseil d’État répond ainsi favorablement au recours déposé par le Comité Action Palestine contre la directive du ministre de l’Intérieur. Il motive sa décision en expliquant qu’«aucune interdiction ne peut être fondée uniquement sur ce télégramme» ou «sur le seul fait que la manifestation vise à soutenir la population palestinienne».
Un nouvel échec pour Darmanin, toujours pour les mêmes raisons
Comme à de nombreuses reprises depuis qu’il est Place Beauvau, Darmanin, trop axé sur une communication à chaud, néglige la rédaction de ces missives et leur motivation en droit. C’est ce que souligne Me Vincent Brengarth, l’un des deux avocats du Comité action Palestine, qui dira: «c’est un complet désaveu pour le ministère de l’Intérieur dont la regrettable maladresse rédactionnelle est pointée. Aucune interdiction systématique n’est possible sur la base de ce télégramme. Le ministère se fait rappeler clairement le droit par le Conseil d’État».
La décision parfaite pour interdire à l’Etat d’agir. C’est à dire que l’on commence par donner tort à l’Etat, avant de préciser que ce sera aux préfets de juger en leur âme et conscience. Ainsi, beaucoup de Préfets n’agiront pas, de peur d’être mis sur la sellette. C’est ainsi que ça s’est passé ces dernières décennies pour en arriver où nous en sommes : l’inaction obstructive.
Le Conseil d’Etat ne prend que sa casquette du droit dans ses bottes et l’interprète rigoureusement alors qu’il est aussi le » conseiller » de l’Etat, et à ce titre devrait protéger les Français du terrorisme. Il nous a déjà fait le même coup pour la Laïcité. Et on voit bien que cela produit des profs assassinés et de nombreux désordres dans les établissements scolaires.
Exact, quand on lit la pancarte sur la grille: CONSEIL D’ETAT, cela veut bien dire, ou alors je suis à côté de la « plaque » que cette instance doit conseiller l’Etat, donc le Gouvernement, mais j’ai comme l’impression que c’est plutôt l’inverse: parce le Gouvernement dit ou fait quelque chose, les magistrats sont systématiquement contre, alors je me pose la question: POURQUOI ? Quelle est leur motivation (politique ou autre??).
Et si il y a des blessés voir des morts (Profs assassinés), pourquoi ne sont-ils pas tenu comme responsables et sanctionnés !!