En pleine crise sur la loi immigration, Borne dégaine son 21ème 49.3 sur le budget 2024

Si l’exécutif se débat pour trouver une solution rapide au projet de loi sur l’immigration, Macron voulant que le texte repasse devant l’Assemblée nationale, la Première ministre doit poursuivre le travail gouvernemental sur le vote du budget pour le prochain exercice. Sans majorité, avec une Assemblée plus unie que jamais contre l’actuel gouvernement, Élisabeth Borne a engagé la responsabilité de son équipe pour la 21ème fois devant les députés. Ce nouveau «49.3» concerne la partie «recettes» du budget.

Le projet de loi de finance sera entièrement adopté grâce au 49.3

Jeudi 14 décembre, la Première ministre se justifiera à la tribune du Palais Bourbon en disant que «les délais constitutionnels nous pressent et (…) aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce budget. Nous devons prendre nos responsabilités». Elle ajoutera que «nous ne pouvons pas priver nos services publics de leurs moyens, nous ne pouvons pas priver notre sécurité, notre justice et nos armées d’une hausse inédite de leur budget. Nous ne pouvons pas priver la transition écologique de moyens sans précédent». C’est donc la 21ème fois que Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le budget 2024. LFI a bien déposé une motion de censure, comme à chaque utilisation du 49.3, mais sans jamais aucun succès jusqu’à présent.

Maîtriser les dépenses publiques est «la première priorité» du gouvernement

Néanmoins, le gouvernement est pris en étau entre ses promesses d’investissements et sa volonté de maîtriser les dépenses publiques. D’ailleurs, les oppositions dénoncent des crédits largement insuffisants, notamment sur la transition écologique, le logement ou l’éducation. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général du budget, a précisé que l’exécutif a érigé la «maîtrise des dépenses publiques» comme «première priorité». Le texte prévoit ainsi un retour du déficit public à 4,4% du PIB en 2024 contre 4,9% en 2023.

Particularité de ce vote: l’exécutif a retenu un amendement du député Renaissance Mathieu Lefèvre qui vise à instaurer des mesures fiscales avantageuses envers les fédérations sportives internationales. Il s’agit en fait d’essayer d’attirer notamment la puissante Fifa, l’instance du foot mondial. Si Marine Le Pen dénonce que «cette injustice fiscale est intolérable», Éric Coquerel, LFI, estimera que «cet amendement (de) copinage avec les hautes instances du foot est un scandale».