Le traité n’avait jamais été soumis au vote des sénateurs ©Sénat.fr
Ce traité est fortement critiqué par les éleveurs français qui soulignent des importations de viande à des coûts de revient bien inférieurs aux leurs et produite avec des méthodes moins strictes que celles auxquelles ils sont soumis. Exhumé par les sénateurs communistes lors de leur niche parlementaire, la Chambre haute du Parlement a largement voté contre ce texte.
Le traité n’avait jamais été soumis au vote des sénateurs
Alors que l’article 1er du texte est appliqué «provisoirement» depuis 2017, le Sénat n’avait jamais eu l’occasion d’examiner le traité. Le camouflet pour le gouvernement est sans appel: 211 votes contre et seulement 44 pour. Franck Riester, ministre délégué au Commerce extérieur, s’est agacé de ce vote: «En supprimant l’article 1, vous ne ratifiez pas l’accord et vous envoyez un très mauvais signal à nos exportateurs, à nos agriculteurs et aux Canadiens». Pourtant, il s’agit d’une des revendications fortes des agriculteurs français.
Particularité de cet accord, s’il a été signé en 2016 et adopté en 2017 par le Parlement européen, il avait été validé par l’Assemblée nationale en 2019 mais n’avait jamais été présenté au Sénat. L’élu communiste Fabien Gay a expliqué, d’un ton agacé, que «depuis 2019, le gouvernement poursuit son déni de démocratie en refusant de l’inscrire ici parce qu’il sait très bien qu’il pourrait se dégager une majorité contre le texte». Il réussira ainsi à réunir autour de lui la quasi totalité de l’hémicycle. Bruno Retailleau, LR, ajoutera qu’«il y a encore eu un mépris du Sénat et du Parlement et ça, on n’a pas oublié».
Pourquoi est-ce un échec pour le gouvernement?
Le vote devant les députés interviendra le 30 mai soit seulement 10 jours avant les élections européennes. Ainsi, l’enjeu est politique dans une France où ses agriculteurs crient leur colère mais qui sont rejoints par tous ceux des pays européens. Ainsi, le soutien de Macron à ce traité le fragilise à l’échelle nationale mais, s’il venait à s’opposer à celui-ci, il aurait les responsables européens contre lui.
