Le Sénat, Paris ©Wikimedia Commons
Le Sénat a voté lundi 12 mai une proposition de loi portée par la droite sénatoriale visant à exclure les associations des centres de rétention administrative (CRA). Le texte, adopté par 227 voix contre 113, prévoit de confier l’assistance juridique des étrangers retenus à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII). Il s’agit d’un établissement public sous tutelle du ministère de l’Intérieur. Bruno Retailleau, à l’origine de l’initiative, défend cette réforme. Il l’a juge nécessaire pour «garantir la neutralité» des interventions et «réduire le militantisme anti-expulsions».
Des associations jugées beaucoup trop militantes
Ce changement de cap intervient alors que plusieurs structures assurent ces missions depuis des décennies. La Cimade, présente dans les CRA depuis les années 1980, est aujourd’hui accompagnée de Solidarité Mayotte, France terre d’asile, Forum réfugiés et Groupe SOS. Ensemble, ces associations interviennent dans 25 centres à travers le territoire. Selon le cadre légal actuel, elles conseillent les personnes retenues sur leurs droits, les aident à rédiger des recours et assurent la liaison avec des avocats. Pour Bruno Retailleau, cette organisation est devenue incompatible avec les objectifs de politique migratoire. Il accuse certaines associations de détourner leurs missions pour «entraver l’action de l’État» par pur militantisme.
L’OFII en première ligne pour encadrer l’assistance juridique
Le projet prévoit que les agents de l’OFII assurent à l’avenir les missions d’information juridique et d’accompagnement. Didier Leschi, directeur général de l’établissement, affirme que ses équipes agiront «dans le respect de la loi, avec impartialité et indépendance». Il s’agit selon lui d’un recentrage administratif, plus cohérent avec les objectifs de l’État. Le ministère table également sur une économie budgétaire évaluée à 6.5 millions d’euros, soit 0.4% du coût total de la politique d’éloignement. Ces fonds pourraient être réaffectés à l’OFII.
Mais les critiques sont nombreuses. Le sénateur communiste Ian Brossat accuse le gouvernement de vouloir «réduire le nombre de recours» en affaiblissant la défense juridique des étrangers. Selon lui, le projet constitue «une atteinte grave à l’État de droit». Pour Mathilde Buffière, responsable rétention chez Groupe SOS, la mission d’information actuelle exige une présence quotidienne dans les CRA. Elle alerte sur les délais très courts pour contester une décision. Elle indique qu’il faut 48 heures pour un éloignement et 24 heures pour un recours devant le juge judiciaire. Sans relais associatif, ces délais pourraient difficilement être respectés, selon France Info.
Une réforme controversée mais assumée par l’exécutif
Bruno Retailleau défend sa réforme en rappelant que plus de 90% des personnes retenues sont aujourd’hui considérées comme une menace pour l’ordre public. Il souligne également que près de la moitié des retenus sont libérés par le juge. Selon lui, cela traduit une faiblesse de l’action publique face à l’immigration irrégulière. Dans l’exposé des motifs de la proposition de loi, la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu dénonce l’idéologie supposée de certaines structures. Elles sont accusées de «discours incompatibles avec l’idée même du renvoi». Le projet doit désormais être examiné à l’Assemblée nationale. Les débats à venir s’annoncent vifs.
Il est bizarre qu’aucune association ne se rende sur tous les points de deal pour défendre les familles qui sont « clean » et qui sont terrorisées par tous ces dealers. 99% ne sont pas dans un CRA par erreur. C’est à cause des ces associations qu’il y a autant de morts en méditerranée, les passeurs étant aidés et protégés par toutes ces « élites bien pensantes » qui les confortent dans leur business lucratuf. Pourquoi ne vont-ils pas dans les pays d’origine pour les aider à s’insérer dans LEUR pays au lieu de venir mourir chez nous.
Et je ne parle pas de tous ces étrangers complètement intégrés, travailleurs et non délinquants qu’on va faire ch.. sur leur lieu de travail pour les expulser, et qui, eux, sont parfaitement défendables et respectables.
C’est pas trop tôt !! Il en faut des années pour voir les choses enfin bouger. Incroyable qu’il faille attendre et observer toutes les dérives avant de reconnaître le problème et d’agir. J’ai bien peur que ce soit un peu tard….enfin, mieux vaut tard que jamais !!
Ce qui est une atteinte à l’Etat de droit est de laisser les associations tout prévoir à l’avance. Les migrants de tout bord, dès qu’ils arrivent, savent comment déjouer le droit, les lois. Ils connaissent les failles et les dérives de notre démocratie qui n’en est plus que pour eux. En tant que formatrice, j’en ai entendus proposer se plaindre pour bénéficier de tout, même d’être TH. Maintes femmes se disent mères isolées, font des enfants par l’op du St esprit, alors que le « père de leurs enfants sont polygames, et bénéficient de tout, du statut de mère isolées… à force d’enfants, grâce à la caf, les hommes, comme depuis les lustres, n’ont pas besoin de bosser. Par contre, ils ont du temps pour leur mosquée… et pléthores d’enfants se verront imposer l’islam radical … En fait, leur dieu est la caf, le mensonge, la tricherie. Les migrants mineurs isolés devraient ne rester sur le territoires qu’à conditions de le prouver par des papiers. Or, facile pour eux de ne pas pouvoir… Tout est indécent. ça donne l’opportunité à ces pays de ne pas gérer la surpopulation, quitte à faire de futurs migrants… et islamiser le monde…
Espérons que cette lois soit adopté, et surtout appliquée !?!
Dans la mesure où tout les recours, ont été faits, retour aux pays par le Premier vol.Pas la peine de faire des gosses ,pour être plus dur à expulser tout le monde connaît la combiné.
Bravo, enfin un peu de bon sens ! 🙂