Image d'illustration ©Assemblée nationale
C’est un rapport qui aurait dû rester confidentiel ou, tout du moins, ne pas sortir dans la presse. Publié le 16 octobre dernier, Le Figaro a réussi à se procurer l’intégralité du document et à le mettre en lumière dans son édition du 25 novembre, corrigée le 26. La députée Renaissance Brigitte Klinkert, ex-ministre déléguée à l’Insertion, est en effet l’auteur de ce rapport sur la mission «immigration, asile et intégration». Elle pointe deux facteurs qui empêchent l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF): l’obstruction des pays sources et les annulations judiciaires «massives».
Un rapport rendu pour avis
Le document, largement argumenté, n’a été rendu que pour «avis» auprès de l’Assemblée nationale. Pourtant, si l’on comprend toutes les difficultés à expulser un individu quand son pays d’origine refuse de délivrer des laissez-passer consulaires, la députée du Haut-Rhin met en évidence la lourde responsabilité du système judiciaire français qui annule «massivement» les OQTF. Le rapport se base sur les chiffres de 2023. Il est ainsi stipulé, par exemple, qu’il y a quatre fois plus d’individus libérés de centres de rétention administrative (CRA) en 2023 qu’en 2019. Ce qui représente 678 personnes libérées chaque mois. En 2024, ce chiffre revient à 500 individus. Brigitte Klinkert note aussi les durées très courtes des séjours en CRA. Ils sont, en moyenne, de 31 jours en 2023 quand la loi permet des durée de rétention trois fois plus longue. Si le ministre de l’Intérieur veut faire passer ce délai à 210 jours, il devra d’abord se confronter à son homologue à la Justice, Didier Migaud.
Le refus des États récipiendaires de délivrer des laissez-passer consulaires
Néanmoins, pour l’élue Renaissance, le problème le plus important est bien diplomatique. En effet, la France fait face à des refus systématiques de délivrance du précieux sésame. Elle écrit ainsi que «la faible exécution des OQTF résulte essentiellement du faible taux de délivrance des laissez-passer consulaires». Et d’ajouter que ces refus «émanent essentiellement des autorités des pays du Maghreb» et souligne le «cas de l’Algérie». Deux autres phénomènes ont été soulevés: les éloignements qui sont «physiquement impossibles» en raison d’un manque de liaison aérienne ainsi que «le refus d’embarquer» dans l’avion. En 2023, la France a enregistré 1.697 refus, soit plus de 140 par mois. Mais ce chiffre est passé à 145 refus mensuels depuis janvier 2024.
