Image d'illustration ©Assemblée nationale
C’est un rapport qui aurait dû rester confidentiel ou, tout du moins, ne pas sortir dans la presse. Publié le 16 octobre dernier, Le Figaro a réussi à se procurer l’intégralité du document et à le mettre en lumière dans son édition du 25 novembre, corrigée le 26. La députée Renaissance Brigitte Klinkert, ex-ministre déléguée à l’Insertion, est en effet l’auteur de ce rapport sur la mission «immigration, asile et intégration». Elle pointe deux facteurs qui empêchent l’exécution des obligations de quitter le territoire français (OQTF): l’obstruction des pays sources et les annulations judiciaires «massives».
Un rapport rendu pour avis
Le document, largement argumenté, n’a été rendu que pour «avis» auprès de l’Assemblée nationale. Pourtant, si l’on comprend toutes les difficultés à expulser un individu quand son pays d’origine refuse de délivrer des laissez-passer consulaires, la députée du Haut-Rhin met en évidence la lourde responsabilité du système judiciaire français qui annule «massivement» les OQTF. Le rapport se base sur les chiffres de 2023. Il est ainsi stipulé, par exemple, qu’il y a quatre fois plus d’individus libérés de centres de rétention administrative (CRA) en 2023 qu’en 2019. Ce qui représente 678 personnes libérées chaque mois. En 2024, ce chiffre revient à 500 individus. Brigitte Klinkert note aussi les durées très courtes des séjours en CRA. Ils sont, en moyenne, de 31 jours en 2023 quand la loi permet des durée de rétention trois fois plus longue. Si le ministre de l’Intérieur veut faire passer ce délai à 210 jours, il devra d’abord se confronter à son homologue à la Justice, Didier Migaud.
Le refus des États récipiendaires de délivrer des laissez-passer consulaires
Néanmoins, pour l’élue Renaissance, le problème le plus important est bien diplomatique. En effet, la France fait face à des refus systématiques de délivrance du précieux sésame. Elle écrit ainsi que «la faible exécution des OQTF résulte essentiellement du faible taux de délivrance des laissez-passer consulaires». Et d’ajouter que ces refus «émanent essentiellement des autorités des pays du Maghreb» et souligne le «cas de l’Algérie». Deux autres phénomènes ont été soulevés: les éloignements qui sont «physiquement impossibles» en raison d’un manque de liaison aérienne ainsi que «le refus d’embarquer» dans l’avion. En 2023, la France a enregistré 1.697 refus, soit plus de 140 par mois. Mais ce chiffre est passé à 145 refus mensuels depuis janvier 2024.
Ces histoires d’OQTF n’ont aucun sens. Pourquoi inviter ces gens à quitter le territoire dans un certain délai pendant lequel ils s’évaporent en restant chez nous. Il faut une seule législation : L’INTERDICTION DU TERRITOIRE FRANçAIS comme elle est prononcée par les tribunaux (à la suite de délits). Ce serait aux préfets de la prononcer. Il pourrait ainsi n’y avoir qu’un recours devant le tribunal administratif tranché sous 10 jours avec pourvoi en cassation devant le conseil d’Etat devant statuer aussi sous 10 jours, avec rétention alministrative obligatoire jusqu’à l’expiration de ces délais sans recours devant le JLD. Car dans la situation actuelle, des pontes férus d’une idéologie navrante ont inventé toutes sortes de recours dans le but qu’ils restent chez nous !
Mais bien sûr que l’Algérie ne va pas reprendre ses ressortissants alors que c’est elle qui nous les envoie de force pour s’en débarrasser. Il nous envoie leurs pires individus pour nuire à notre pays et bien entendu, les imbéciles qui nous gouvernent n’y voient que du feu. Ce pays vit continuellement dans le souvenir de la guerre qui nous a opposé pour pouvoir entretenir la dette mémorielle qu’elle perpétue envers nous. Il faut couper définitivement les ponts avec ce pays. Quant à leurs ressortissants, nous avons encore des terres vierges invivables comme la terre Adélie ou les îles Kergelen où nous pouvons les envoyer en vacances prolongées. Peut-être songeront-ils du coup à rentrer chez eux.
on ne va pas polluer les pauvres pingouins qui ne sont pour rien dans nos affaires d’hommes et la planète s’en portera mieux !!!Il faut réouvrir le bagne!!
On ne parle la, que d’étrangers à problèmes. Ils ne sont heureusement pas tous comme ça. Nous avons déjà les nôtres qui posent problèmes (je ne parle pas d’étrangers) . Au dires de nos magistrats, les prisons sont pleines. Pourquoi ne pas traiter avec des pays africains pour garder certains de nos prisonniers. Peut être cela mettrais même un frein à la délinquance. Si la France doit débourser de l’argent pourquoi pas des prisons hors de France. Une prison reste une prison mais l’ambiance ne sera peut être pas la même.
Le problème des immigrés ils ne veulent pas s’intégrer à la loi laïc et ne respecte pas notre vie chrétienne
Je suis outrée de tous ces commentaires. Et si un jour, la France devient invivable bouleversée par les changements climatiques, vous ferez quoi ? L’idée ne vous viendrait-elle pas de partir dans un autre pays ? Vous seriez alors content d’être accueilli dignement !!!
Jacqueline
Parce que le Maghreb est devenu invivable ? C’est nouveau
Vous, vous n’avez rien compris, vous vous bercez d’illusions et de bonnes intentions, mais vous ne voyez pas que c’est une invasion organisée pour ruiner la France et nous anéantir ? Ils ne sont, pour la plupart, pas plus à plaindre que vous ou moi, c’est une monstrueuse comédie pour apitoyer les gentils blancs bisounours que nous sommes ! C’est un cheval de Troie pour nous éradiquer sans avoir besoin de livrer combat. Certes, il y a des gens qui se réfugient ici pour de bonnes raisons, mais beaucoup sont envoyés pour nous conduire au chaos et ça marche ! La preuve en est, de nombreux français se laissent attendrir et les soutiennent, tout comme cette brave vieille dame qui en hébergeait chez-elle et qui s’est faite violée et assassinée …. en remerciement !
C’est l’exact vérité que nous dénoncé là !
Voilà complétement en accord avec vous , L’invasion silencieuse comme prévu par les dirigeants de ces pays africain., les moutons de notre pays seront égorgés comme prévu, voilà la vraie immigrations !!! CQFD
Le sujet expose n est pas celui de l accueil des immigrés, mais celui du comportement de certains d entre eux qui commettent des crimes et délits (viol, violences, …) conduisant a l OQTF
Si je devais me réfugier dans un autre pays je respecterai ceux qui m ont accueilli tout comme vous je présume et ainsi que l ont fait nombre de Républicains espagnols se refugiant en France et pourtant accueillis de facon inhumaine dans des camps où ils ont subis de mauvais traitements (surtout les femmes) de la part des gardiens.
Posez vous aussi une bonne question « pourquoi les pays d origine refusent le retour de leurs compatriotes? ». Simplement pour éviter un retour de gens déjà connus chez eux comme délinquants.
Eh bien Jacqueline, il faut se réveiller et arrêter d’être cucul proutprout. Tout le monde n’est pas beau et gentil sur cette planète. Depuis le temps, vous auriez dû tout de même vous en rendre compte.
Ce jour la si il arrive il vous lesserons bien dans la merde
On se demande parfois si certains ont un cerveau ? En France nous avons toujours accueilli les gens venus d’ailleurs. Entendez-vous parler des italiens ? des espagnols ? des portugais ? des russes ? des polonais ? Vous faites exprès de ne pas comprendre qu’il y a une raison au rejet des maghrebins !! Pourquoi aurions-nous accepté les autres et pas ceux-là ? Ah oui c’est vrai ils sont plus foncés !! Et la couleur, ça fait peur…hein ? Votre bêtise n’a d’égal que la lâcheté des autorités qui ont passé ces dernières décennies à parler comme vous. Alors puisque c’est si bien, allez chez eux (au soleil) et promenez-vous en short, allez vous baigner en maillot de bain, volez ceux qui sont riches (oui il y en a)….et on verra si ces gentils personnages vous accueilleront à bras ouverts. Sachez qu’une partie de ces « maghrebins » a voté Lepen aux dernières élections. Alors ceux-là !! Vous me direz, qui sont-ils ? des racistes ? Des islamophobes ? des imbéciles ? Non Jacqueline, simplement des gens comme vous et moi qui ne veulent que vivre tranquillement et que nous côtoyons sans aucun problème. Ceux qui pensent et agissent comme vous nous entraînent dans un chaos qui vous fera pleurer….comme nous tous. Bienfait pour vous !!!
Tout ces gens , on n’a pas demandé qu’ils viennent, alors pourquoi doit on demander à leur pays pour les renvoyer ?
Facile le procédé , le pays les incite à partir, cela fait de la racaille en moins
Refus des pays, alors à la baille!
Ces pays qui refusent, pourquoi ne leur coupe t on pas les aides?
Hier sur Europe1 dans l’émission On marche sur la tête, la mère d’un pilote de ligne à racontée que les OQTF pour ne pas embarqué ils chiaient dans leurs frocs puis étalaient leurs merdes partout, donc ils faut les sortir les doucher…. et l’avion part sans eux !!!
Ces braves gens acceptent sans problème les subventions généreuses de la France; mais pas les couillons qu’ils ont mal élevés ? Coupez donc les subventions, d’autant que je suppose que là bas, il y a trois ou quatre ministres qui se les partagent et les envoient sur leur compte en Suisse.
EXACTEMENT ! Qu’on arrête de verser de l’argent à ces pays mafieux et qu’on leur parachute de force leurs ressortissants. Ils rentrent illégalement dans notre pays, on les réexpédie illégalement aussi ! Point barre !
Voila une des raisons pour laquelle notre pays est en plein déclin et deviendra un pays sous-développé plus vite qu’on ne le pense.
On ne draine que les indésirables des autres pays qui sont 10 fois plus gros que nous, ça ne peut pas durer, on voit déjà que nos comportements globaux évoluent très mal, le niveau scolaire chute, l’ensauvagement se banalise, l’éducation disparait et nos jeunes prennent modèle sur les racailles ! Aucune autorité dans notre gouvernement, et si on rajoute des extrêmes fouteurs de chaos qui voient la des électeurs potentiels ………et qu’on laisse faire……,
Je suis de votre avis. Nous sommes submergés par des hordes de gens incultes et malfaisants, c’est une guerre sans combat que ces pays du sud nous livrent et que nous sommes naïvement entrain de perdre à cause de tous ces traîtres d’élus de bas étage.
Vous savez on élit des fonctionnaires des gens planqués là pour attendre la retraite sans problèmes dans leur vie. Comment voudriez vous qu’ils aient de l’autorité ? ce sont des péteux.
Vous savez on élit des fonctionnaires des gens planqués là pour éviter les tracas. Comment voudriez vous qu’ils aient de l’autorité ? ce sont des péteux.
micron la coui…e molle est un incompétent (en 1 seul mot) !
Il ne sait pas taper sur la table !
Les pays refusent les laisser-passer…. tu réduis de moitié :
1. les finances
2. les visas
Et on verra la réaction…