Hôtel Ville Chessy
Une situation sans précédent vient de secouer la commune de Chessy, en Seine-et-Marne. Face à l’obligation judiciaire de célébrer un mariage controversé impliquant une personne sous obligation de quitter le territoire français, le maire et ses adjoints ont pris une décision radicale qui soulève de nombreuses questions sur les limites du pouvoir municipal et les conflits entre justice et administration locale.
Une démission collective inédite
Les élus de Chessy ont choisi une voie sans précédent pour manifester leur opposition. Le maire et l’ensemble de ses adjoints ont démissionné de leurs fonctions exécutives, tout en conservant leurs mandats de conseillers municipaux. Cette décision, prise collectivement et à l’unanimité, constitue un acte que la mairie elle-même qualifie d' »inédit administrativement ».
Cette démission massive des officiers d’état civil a une conséquence directe : sans ces derniers, aucun mariage ne peut désormais être célébré dans la commune, y compris celui qui a déclenché cette crise institutionnelle.
Un conflit entre justice et mairie
L’ordonnance qui a tout déclenché
À l’origine de cette situation exceptionnelle se trouve une décision de justice très claire. Le 10 décembre dernier, le juge des référés du tribunal judiciaire de Meaux a rendu une ordonnance contraignante pour la municipalité de Chessy. Cette décision enjoignait la mairie à célébrer un mariage qu’elle refusait jusqu’alors d’organiser.
Les termes de l’ordonnance ne laissaient aucune marge de manœuvre : les bans devaient être publiés sous 48 heures et une date de mariage fixée avant la fin de l’année 2023.
Le cas sensible d’un étranger sous OQTF
Le mariage au cœur de cette affaire concerne un ressortissant étranger actuellement sous obligation de quitter le territoire français (OQTF). La municipalité soupçonnait une tentative de fraude au mariage, destinée à régulariser la situation administrative de cette personne.
Cependant, selon le tribunal, aucune preuve concrète d’intention frauduleuse n’a pu être établie concernant ce couple. Un élément déterminant dans cette affaire est que le procureur de la République de Meaux lui-même ne s’est pas opposé à cette union, fragilisant considérablement la position de la mairie.
Les motivations des élus démissionnaires
Les élus locaux ont exposé clairement leurs motivations pour justifier ce geste fort. Ils ont déclaré ne pas vouloir « acter officiellement la présence sur le territoire national d’un individu faisant l’objet d’une obligation de le quitter ».
Pour le maire et ses adjoints, cette situation était devenue « juridiquement et moralement intenable », les plaçant dans un dilemme entre respect de la décision de justice et leurs convictions personnelles quant à l’application des lois sur l’immigration.
Un risque judiciaire persistant
Cette démission collective n’est pas sans risque pour les élus concernés. Le procureur a clairement stipulé que la persistance de l’opposition du maire à la célébration de ce mariage pourrait constituer une infraction pénale.
La situation place désormais les services préfectoraux face à un casse-tête administratif : comment assurer la continuité du service public de l’état civil dans cette commune, tout en respectant l’ordonnance judiciaire qui exige la célébration de ce mariage avant la fin de l’année ?
Autre, solution ne rien accorder,niveaux administratifs et autres aides sociales à quelqu’un qui est en situation irrégulière,en voulant effectuer un mariage arrangé, je suis certain que ces magouilles seraient en baisse. Plutôt que de faire voter des lois qui ne servent à rien bien souvent.
Ces élus en ont par rapport a ces juges énuques et gauchissant qui sont entrain de ruiner notre pays
Je ne vois pas où est le problème :
OQTF signifie « Obligation de Quitter le Territoire Français » ==> qu’il ne doit pas être là ==> que le mariage ne peut pas être célébré.
Je félicite et soutiens personnellement ces élus, car de qui se moque-t-on ?
Bientôt les OQTF vont venir voter et se faire élire maire pourquoi pas ?
Oui, ça nous pend au bout du nez ! Déjà que les gens incarcérés votent ! Avant, ils n’en avaient pas le droit. La mafia est au pouvoir et nous sommes de plus en plus surveillés, contrôlés, alors que les migrants le sont de moins en moins et ont de plus en plus de droits. Plus ils en ont, moins nous en avons. Nous devons nous effacer et disparaître, tel est le souhait de l’extrême gauche. Si on est attaqué, nous ne devons même pas nous défendre sous peine d’être sévèrement punis, alors que les agresseurs s’en tirent sur une pirouette et peuvent réitérer à l’infini sans problème. A part ça, nous sommes un modèle de démocratie, paraît-il ! L’OQTF ne sera pas contraint de quitter le territoire, aura tous les droits, y compris de commettre des meurtres, mais le maire qui lui refuse le mariage (parce qu’il est sensé ne pas être présent dans le pays), lui, risque d’être contraint ou sévèrement puni ! C’est ça la « justice » en France !
CONSTERNATION 😲😲😲
Comment les maires concernés vont se retrouver devant la justice : on est vraiment dans un pays de fous où la justice marche sur la tête ?!?!
OQTF = dehors de la France dans la semaine, c’est quand même très simple.
Donc, ce maire est admirable de courage et le soutiens à 1000%.
Bobby : j’approuve à 1000% votre commentaire.
Bravo à vous tous qui être contre ce mariage, il faudrait que les élus, députés et sénateurs face de même, mais une fois qu’ils sont élus, ils s’accrochent à leur place. Bravo au maire et aux conseillers de ce village, ça me fait penser au irréductibles gaulois, c’est le seul village qui résiste encore. En plus ils n’ont pas accepter la démission du maire! Encore bravo, on vous soutient.