Une avancée législative majeure vient d’être actée au Palais du Luxembourg. Le 9 avril, les sénateurs ont tranché en faveur d’une modification du Code civil destinée à clarifier les devoirs liés au mariage. L’objectif : ancrer définitivement dans la loi que le consentement reste indispensable, y compris au sein du couple marié.
Cette initiative législative intervient après une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme en 2025, pointant du doigt une jurisprudence permettant des divorces pour faute en l’absence de rapports intimes consentis.
Un vote largement approuvé malgré les abstentions de la droite
Le texte porté par Marie-Charlotte Garin et Paul Christophe a recueilli un soutien massif : 209 voix pour, seulement 2 contre. Toutefois, la droite a choisi de s’abstenir, révélant des divergences au sein de l’hémicycle.
Cette proposition de loi bénéficie d’un appui transpartisan significatif, soutenue par le gouvernement et une coalition allant des centristes à la gauche. Une alliance politique rare sur un sujet touchant à l’intimité conjugale.
Mettre fin à une interprétation juridique controversée
La modification du Code civil vise à empêcher toute interprétation du mariage comme une obligation sexuelle. Jusqu’ici, certaines jurisprudences considéraient qu’un refus persistant de relations intimes pouvait constituer un motif de divorce aux torts exclusifs.
Aurore Bergé a rappelé l’essence même de l’union matrimoniale : « Le mariage est (…) une promesse de partage, d’amour, de respect. Mais il n’est jamais une autorisation, jamais une dette, jamais un droit d’accès ».
Une condamnation européenne comme électrochoc
La condamnation de la France par la CEDH en 2025 a servi de catalyseur à cette réforme. La Cour a estimé que la législation française permettait des situations incompatibles avec le respect de l’intégrité physique et du consentement.
Des résistances persistent au sein de l’opposition
Malgré l’adoption du texte, certains parlementaires de droite ont exprimé leurs réserves. Muriel Jourda a notamment questionné la nécessité de légiférer, estimant que la décision de la CEDH suffirait à faire évoluer la jurisprudence.
D’autres voix ont critiqué la rédaction du texte, jugée trop pudique. Certains amendements proposaient d’éviter toute mention explicite des « relations intimes », ce qui aurait pu réduire la portée pédagogique de la loi.
Une lecture obligatoire lors des cérémonies de mariage
La proposition prévoit que les droits et devoirs des époux soient lus systématiquement pendant les cérémonies de mariage. Cette disposition vise à sensibiliser les futurs mariés dès l’union officielle.
Des interrogations subsistent néanmoins au Sénat quant à l’application effective de cette mesure. Certains sénateurs s’inquiètent de savoir si les maires liront réellement ces nouveaux passages lors des cérémonies.
Un texte identique à celui de l’Assemblée nationale
Le Sénat a choisi d’adopter la version initiale, strictement identique au texte voté par les députés. Cette décision facilite le processus législatif et accélère la promulgation de la loi.
Les deux oppositions enregistrées proviennent de la droite sénatoriale, tandis que l’ensemble du groupe Les Républicains s’est abstenu. Cette position témoigne des divisions internes sur les questions sociétales.
Il était temps qu’ils adoptent cette loi, une femme n’est pas un objet de désir par rapport aux envies de son conjoint et puis en plus il y en a certains qui rabaissent leurs femmes ou qu’ils ne les voient plus aussi c’est certain qu’elles n’ont plus envie de faire leurs devoirs conjugales, il y a bcp d’hommes qui n’ont aucune psychologie, de vrais ploucs sans respect pour leurs femmes et ils ne voient rien et ne comprennent rien en pensant que c’est eux qui sont dans le vrai et surtout sont très égoïstes…
Et en plus neuf mois après il y a l’allocation braguette qui tombe, tout Bénef à l’arrivée .
Les africains, n’ont pas le problème la, avec la polygamie, ils y en a une, qui est toujours disponible.😜
ah ah il faudra l’expliquer aux musulmans en expliquant chaque mot un par un pour qu’il comprennent , c’est pas gagné, il faudrait peut être faire une ville test St Denis dirigé par bally ballo commandeur des croyants (de France) pour le faire appliquer.
une loi s’applique partout en France et dom tom sans exception et pour tous les résidents .
créer une brigade de contrôle la BICC: Brigade d’Intervention du Contrôle du Consentement et une sous brigade la BICCC Brigade du Contrôle du Consentement de la Chèvre