rue_urbaine_zfe
Un coup de tonnerre juridique vient de secouer le paysage politique français. La décision du Conseil constitutionnel concernant les zones à faibles émissions (ZFE) a provoqué une vague d’indignation au sein de l’opposition, ravivant les tensions autour d’un dispositif environnemental particulièrement controversé.
Une annulation pour des raisons de procédure
Le Conseil constitutionnel a invalidé la suppression des ZFE votée par le Parlement. Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette décision ne porte pas sur le fond du dossier environnemental.
Les Sages de la rue de Montpensier ont tranché pour un motif purement technique : le « cavalier législatif ». La mesure de suppression avait été intégrée dans une loi de simplification économique, sans aucun lien direct avec son objet principal.
Cette invalidation procédurale maintient donc le dispositif des ZFE en l’état, au grand dam de plusieurs formations politiques de droite et d’extrême droite.
Une tempête politique à droite
Les Républicains en première ligne
François-Xavier Bellamy n’a pas mâché ses mots face à cette décision. Le député européen des Républicains a vivement critiqué la censure du Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures, dont celle touchant les zones à faibles émissions.
Son collègue Laurent Wauquiez s’est montré encore plus virulent. Il qualifie la décision de « consternante » et estime qu’elle accroît dangereusement l’écart entre le Conseil constitutionnel et la volonté populaire.
L’UDR et le RN montent au créneau
Éric Ciotti, président de l’UDR, dénonce quant à lui une fragile justification juridique. Pour lui, cette affaire illustre la fragilisation des institutions républicaines.
Du côté du Rassemblement national, Jordan Bardella n’a pas épargné les juges constitutionnels. Le président du parti critique une acrobatie juridique et promet une suppression définitive des ZFE si son mouvement accède au pouvoir.
Sa collègue Laure Lavalette va plus loin en réclamant un projet de loi spécifique pour respecter le vote parlementaire et contourner cet obstacle juridique.
Un dispositif qui reste en vigueur
Malgré la mobilisation politique, les zones à faibles émissions continuent donc de s’appliquer dans les agglomérations concernées. Les restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants demeurent en place.
Par ailleurs, le dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN), également contesté par plusieurs élus locaux, a lui aussi été maintenu par le Conseil constitutionnel.
Cette double validation juridique s’inscrit dans un contexte tendu marqué par l’augmentation récente des prix des carburants SP95-E10 et SP98, alimentant le mécontentement d’une partie de la population.
Un coup de tonnerre juridique vient de secouer le paysage politique français. La décision du Conseil constitutionnel concernant les zones à faibles émissions (ZFE) a provoqué une vague d’indignation au sein de l’opposition, ravivant les tensions autour d’un dispositif environnemental particulièrement controversé.
Une annulation pour des raisons de procédure
Le Conseil constitutionnel a invalidé la suppression des ZFE votée par le Parlement. Mais contrairement à ce que l’on pourrait croire, cette décision ne porte pas sur le fond du dossier environnemental.
Les Sages de la rue de Montpensier ont tranché pour un motif purement technique : le « cavalier législatif ». La mesure de suppression avait été intégrée dans une loi de simplification économique, sans aucun lien direct avec son objet principal.
Cette invalidation procédurale maintient donc le dispositif des ZFE en l’état, au grand dam de plusieurs formations politiques de droite et d’extrême droite.
Une tempête politique à droite
Les Républicains en première ligne
François-Xavier Bellamy n’a pas mâché ses mots face à cette décision. Le député européen des Républicains a vivement critiqué la censure du Conseil constitutionnel sur plusieurs mesures, dont celle touchant les zones à faibles émissions.
Son collègue Laurent Wauquiez s’est montré encore plus virulent. Il qualifie la décision de « consternante » et estime qu’elle accroît dangereusement l’écart entre le Conseil constitutionnel et la volonté populaire.
L’UDR et le RN montent au créneau
Éric Ciotti, président de l’UDR, dénonce quant à lui une fragile justification juridique. Pour lui, cette affaire illustre la fragilisation des institutions républicaines.
Du côté du Rassemblement national, Jordan Bardella n’a pas épargné les juges constitutionnels. Le président du parti critique une acrobatie juridique et promet une suppression définitive des ZFE si son mouvement accède au pouvoir.
Sa collègue Laure Lavalette va plus loin en réclamant un projet de loi spécifique pour respecter le vote parlementaire et contourner cet obstacle juridique.
Un dispositif qui reste en vigueur
Malgré la mobilisation politique, les zones à faibles émissions continuent donc de s’appliquer dans les agglomérations concernées. Les restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants demeurent en place.
Par ailleurs, le dispositif « zéro artificialisation nette » (ZAN), également contesté par plusieurs élus locaux, a lui aussi été maintenu par le Conseil constitutionnel.
Cette double validation juridique s’inscrit dans un contexte tendu marqué par l’augmentation récente des prix des carburants SP95-E10 et SP98, alimentant le mécontentement d’une partie de la population.
C’est plutôt le conseil des singes.
Ne rien voir
Ne rien dire
Ne rien entendre
Mais je sanctionne à tout vas.
Ont devraient commencer par eux, pour faire des économies, en supprimant se conseil,de copinage et de reclassement.
Je me demande à quoi ils servent.?, quand je pense que mensuellement ils gagnent plus de 15.000 E et celui du président plus de 16.500 E, normalement ils doivent contrôler et vérifier que tout se déroule bien dans la constitution, travail très épuisant pour ce qu’ils font, que de gros salaires pour des fainéants, je comprend la dette et je ne sais surement pas tout…..
Bon, donc la solution serait de voter pour le RN, en tout cas si le RN est contre les ZAN, il auront mon bulletin…
Reconquête est le seul parti qui a fait des manifestations , des pétitions contre les ZFE , mais les médias en majorité n’ont parlé que de l’écrivain Jardin , comme quoi lorsque de bonnes idées viennent de reconquête , on n’en parle pas , quoiqu’il en soit seul de Villiers , ,Lesnard , Zemmour , Knafo ,Lellouche ancien ministre sont les seuls a oser dire la vérité et ont des solutions courageuses , et on va endormir les Français avec la macronnie que ce soit les Attal , Gluksmann et le Pinocchio Hollande qui déteste les gueux et qui a abaiisé les droits de succession en 2012 de 159325 euros sous Sarko à 100000 euros sachant que l’immobilier a été x par trois , la gauche méprises les petites gens , il faut vraiment être con pour voter pour ce parti qui optera pour l’invasion migratoire , les 32 heures ; la retraite à 60 ans , quand au RN ce sont des beaux parleurs , mais ont une politique sociale de gauche et l’immigration , ils seront timides , contre la remigration , pour eux l’Islam est compatible avec notre république ,et pour la gestion de la France ,voir comment leur parti est géré et ils magouillent pour renflouer leur caisse , aucun crédit à ce parti , il faut voter la vraie droite avant tout pour ne pas voir la France envahie et disparaitre ! vive la vraie droite !
Complètement d’accord avec vous si les français pouvaient être lucides….
Ou est « votre » vraie droite….J’ai beau regarder, je ne vois que des ringards.
Reste à savoir qui est le plus ringard! Ha, cette gauche à l’idéologie destructrice pas très futée, mais très sectaire, dangereuse même, associée à LFI quand ça l’arrange !
Je serais curieux de savoir qui vous mettriez dans les moins ringards…?
Le conseil constitutionnel commence à aller trop loin, à quoi sert le parlement, qui annule les votes parlementaires, voire le président de la république si le conseil constitutionnel gère le pays? On commence serieusement à en avoir plus que marre de ces gens de gauche de ce conseil qui comme son nom l’indique ne devrait être qu’un conseil mais qui depuis quelques années gère tout. Les maires devraient se grouper et désobéir comme le font ces délinquants qu’on ne punit pas ou très peu. Vivement 2027, je pense que , je vais voter RN car il faut que ça change et que les Français reprennent les choses en main!
C un conseil de dictature.
Parce que chez LFI, ce n’est pas la dictature, peut-être ? Réveillez-vous, nous sommes plus que jamais sous la dictature de gauche qui impose ses façons de voir et ses « méthodes » (si tant est que cela en soit) à tous et partout ! Avant de fustiger obligatoirement et « soviétiquement » la droite, examinez donc de plus près la gauche et faites une analyse objective et honnête, cela changera !
Cette invalidation est inadmissible. Encore et toujours des décisions sans voir les conséquences désastreuses, l’injustice et la contre productivité. De plus revenir en arrière en permanence est extrêmement déstabilisant et montre une compétence discutable des décideurs.
Autre idée Suppression du Conseil Constitutionnel avec toute sa clique ! ! En même temps, les politiques savaient très bien qu’avec des « cavaliers législatifs » la porte était grande ouverte pour ce genre de décision punitive pour de nombreux citoyens qui n’ont pas les moyens de changer leur véhicule pour aller travailler. Et que dire des entreprises qui doivent intervenir dans ces zones ?
Toutes ces raclures payées par nos impôts et recyclées dans ce déni de démocratie qu’est le Conseil Constitutionnel devraient être en prison… C’est une honte absolue !
c’est marrant ce sont des gens de gauche et ils méprisent les gens de gauche. le cavalier législatif est un vice de procédure et non pas une condamnation de l’arrêt des ZFE. ce que dit Laure Lavalette est pertinent cependant on a d’autres choses plus graves en France à régler. je pense que Ferrand et toute sa bande ont intérêt à se cacher. Dans l’exaspération des gens pourraient se charger de leur santé. Fini les mots et blablaterie passons aux actes . Idem pour les zélus qui leur donneraient raison
Ce Conseil constitutionnel n’est composé que de vieux placés par qui ???? Pas par le Peuple en tout cas …
Je suis tout à fait d’accord avec votre commentaire.
Le peuple français n’a jamais voté pour eux.
Ce ne sont que des parasites pour la France…..et pourtant ils fourrent leurs nez partout….et les politiques disent amen .
Voilà encore de grosses économies à faire : sa suppression
La France est gouvernés par des contres pouvoirs qui ne sont pas élus par le peuple.
Cours constitutionnel, cour d’état, syndicat de la magistrature, LDH, cour des comptes, sans parler des institutions européennes, systèmes médiatique etc ……
Sommes nous encore en démocratie ???????
Et on les appelle des « sages » !?! Ce ne sont que des socialos de la gauche caviar qui ont participé à mettre le pays dans un état lamentable. Il faut supprimer purement et simplement ce conseil qui ne sert qu’à entraver la bonne marche des institutions. Il n’est constitué que de gens recyclés à des postes trop bien rémunérés et qui se contrefichent bien du pays et des français.
La gauche et les écolos, qui se disent proches des préoccupations des Français qui ont des faibles revenus, si ils voulaient les mettent un peu plus dans la merde, ils n’auraient pas plus faire mieux avec cette loi. Je pense qu’il risque de payer ça très cher au présidentielle.
Le conseil constitutionnel, sur les 9,pratiquement que des gens de gauche, qui n’ont pas brillé politiquement pendant leur carrière ,ils ont beaucoup trop de pouvoirs. Je ne suis pas contre une réglementation, mais la cela devient punitive pour des gens qui n’ont pas les moyens de changer leurs véhicules. Quand aux gens qui sont pour cette lois, éviter de mettre des commentaires si vous prenez l’avion régulièrement.
et sur les 9 , 3 sont des personnes qui sont à la création des ZFE . pas de conflit d’intérêts …