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Un édile de l’Hérault se retrouve dans la tourmente judiciaire après avoir pris une décision controversée lors d’une cérémonie de mariage en 2023. Sa position le place dans une situation délicate face à la législation française, tandis qu’il s’en prend violemment au ministre de l’Intérieur qui refuse de le soutenir.
Un refus de mariage qui coûte cher
En 2023, Robert Ménard a décidé de ne pas célébrer l’union entre une citoyenne française et un ressortissant algérien frappé d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une décision qui contrevient directement à la législation en vigueur.
Le cadre légal est pourtant sans ambiguïté : un maire ne peut s’opposer à un mariage simplement parce que l’un des futurs époux se trouve en situation irrégulière sur le sol français. Cette infraction expose l’édile biterrois à des sanctions particulièrement lourdes.
Les peines encourues sont considérables : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, 75 000 euros d’amende et une peine d’inéligibilité. Des sanctions qui n’empêchent pas le maire de maintenir sa position et de critiquer vivement la législation actuelle.
Une attaque frontale contre le ministre de l’Intérieur
Robert Ménard n’a pas mâché ses mots à l’égard de Laurent Nuñez. Le maire a vertement reproché au ministre de l’Intérieur son absence de soutien dans cette affaire, estimant qu’il devrait défendre sa position plutôt que de lui rappeler ses obligations légales.
L’édile a dénoncé avec virulence ce qu’il considère comme une loi « ubuesque », exprimant sa colère dans des termes particulièrement crus : « Il se fout de moi. Il se fout de ma gueule ».
Le ministre rappelle le cadre légal
Laurent Nuñez a précisé sa position en expliquant que les textes actuellement en vigueur ne permettent pas aux maires de s’opposer à ce type d’union. Le ministre a toutefois évoqué une piste d’évolution législative.
Il a mentionné la possibilité de modifier la loi afin de permettre aux édiles de saisir le procureur de la République dans des situations similaires, offrant ainsi un recours légal aux maires confrontés à ces mariages.
