Mairie_bluesky
Une affaire de refus de mariage qui avait défrayé la chronique locale trouve son épilogue devant les tribunaux. La commune de Chessy, en Seine-et-Marne, doit désormais payer les conséquences financières de son obstruction administrative face à un couple souhaitant s’unir.
Un refus de célébrer l’union qui finit devant la justice
Tout commence lorsque la mairie de Chessy, alors dirigée par Olivier Bourjot, refuse de célébrer le mariage entre un ressortissant algérien sous Obligation de Quitter le Territoire Français et sa compagne. Une décision qui va rapidement être contestée sur le plan juridique.
Face à ce blocage, le tribunal judiciaire de Meaux intervient et ordonne au maire de publier les bans du mariage. Pour s’assurer du respect de cette décision, les magistrats instaurent une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard.
Une mobilisation locale en faveur du maire
Malgré la pression judiciaire, l’édile municipal bénéficiait du soutien d’une partie des habitants de la commune. Ces derniers approuvaient son opposition à la célébration de cette union, créant ainsi une situation complexe entre légalité et opinion publique locale.
Le mariage finalement célébré par le nouveau maire
C’est finalement Cyril Marsaud, successeur d’Olivier Bourjot à la tête de la municipalité, qui met fin au blocage en célébrant le mariage en avril. Cette décision intervient après des mois de tensions et de procédures judiciaires.
Une facture salée pour la commune
Le 12 mai, une audience déterminante s’est tenue pour statuer sur la liquidation des astreintes accumulées par la mairie durant cette période de refus. Les enjeux financiers étaient considérables pour les finances communales.
Initialement, la somme totale des astreintes pouvait atteindre 15 500 euros. Le maire encourait notamment une astreinte de 3 000 euros par jour pendant un mois s’il persistait à ne pas fixer la date du mariage.
Finalement, le montant a été ramené à 6 000 euros, que la mairie de Chessy doit désormais verser au couple lésé. Une condamnation qui illustre le coût d’une obstruction administrative contraire aux décisions de justice.
LFI avec les socialistes viennent de faire échouer une tentative législative à l’initiative d’Eric Ciotti à l’occasion d’une niche parlementaire qui aurait permis aux maires de durcir la possibilité de mariage des OQTF….
Vous savez ce qu’il reste à faire en 2027 car ni la gauche ni le centre ne nous permettrons de nous en sortit avec cette immigration incontrôlée et cette justice de gauche.
Grace à la gauche, cet OQTF touchera 6000 euros de nos impôts, va obtenir la nationalité française et toutes les aides associées et foutra ensuite dehors son « épouse » encombrante pour faire venir qui il veut du pays. CQFD continuons …
bien dit césar ;il est oqtf ton mari donc toi aussi tu le deviens point final et tout le monde dehors vers le pays d’origine
Quelle est cette justice française.
Et ces lois qui donnent raisons à des personnes expulsees de la France .
ouvrons nos portes ,accueillons tous les criminels et les bandits
et ouvrons.le Portefeuille
je n’ai pas, je n’ai plus de mots pour qualifier ces faits .
Nos politiques , le président en tête ne bronchent pas du tout devant cette décision monstrueuse d’absurdités.
Et ces magistrats ,……je m’arrête là car je vais être très insultant .
La France coule à pic .
je complète :
……je m’arrête là car je vais être très insultant ……et moi qui ne suis pas OQTF, je risque des ennuis !!!!
Un OQTF ne risque rien car il est intouchable de par son statut.
Quant à moi, pauvre blaireau de bon français , je n’ai qu’à me taire et me faire pilonner d’impôts
j’ai honte de mon pays…j’ai honte par rapport aux sacrifices de nos parents et grands parents pour repousser les envahisseurs et ameliorer les conditions de vie pour leurs enfants, c’est à dire nous même… et qu’en avons nous fait ? Cette partie des Français qui soutiennent ces derives et leur promoteurs me degoutent…Ils n’ont aucune conscience de leurs faits et gestes…Ils savent que cette partie de Français qui les suivent sont des veaux et ils en profitent pour verser leur haine du pays…Mais attention, à jouer avec le feu, on risque de se brûler et ils vont se brûler. L’ennemi va leur passer dessus tôt ou tard car tout se paye cash sur cette terre qu’ils pietinnent avec violence. Autant leur dire de suite, je ne risquerai jamais ma vie pour aller les ressortir du chaos dans lequel ils veulent nous entraîner.
Comme d’hab, cet événement sera traité par l’audio visuel public et même BFM en demandant l’avis d’un membre du Syndicat de la magistrature. Ce syndicat d’ultra gauche est pourtant très minoritaire aux élections professionnelles.
C’est ça, la propagande insidieuse de l’extrême gauche médiatique!
La connerie dans toute sa splendeur, il est plus que tant de changer de ce gvt gauchiste d’incapables et cette justice complice, ce n’est plus possible d’accepter cela sans rien dire et sans rien faire…..
Voila le résultat de la macronnerie qui a vendu la souveraineté nationale à l’europe pourrie se bruxelles .
La France , un grand pays de crétins.
Pourquoi les « OQTF » ne sont-ils pas éjectés ???? Ils n’ont plus rien à faire sur notre territoire … Ils sont dangereux … Qui les protège au détriment des citoyens ???? QUI ????
Encore une honte de cette justice sans bon sens, sans jugeotte! Comment voulez vous que les Français aient confiance en cette justice qu’on pourrait qualifier de débile quand on voit ses verdicts! Quand ils veulent, ils prennent certaines décisions et appellent ça la jurisprudence! Plus facile de punir un maire qui a une conscience que de s’occuper des plaintes de pédophile! Elle est pas belle cette justice? Comment peut on admettre un mariage avec quelqu’un qui ne devrait plus être en France? Rappelez vous , le mur des cons ou de la fête de l’huma, ils appellent ça une justice indépendante. Pauvre France!
Je suis entièrement de votre avis, c’est inadmissible, on croit rêver ! Et on appelle ça la justice ? Mais quand jugera-t-on ces juges politisés ? J’espère qu’ils paieront un jour le mal qu’ils font au pays.
Je pense que les gardiens de le révolution LFI doivent jubiler. Encore une future voix lors des prochains scrutins pour cette meute..
Eh oui on est en France le pays où les lois se contredisent
OQTF veut bien dire je crois OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANÇAIS
mais si tu te marie tu deviens français?
ah aha aha
pauvres maires de France La position OQTF prime sur le mariage et s’applique au conjoint il me semble
c’est quoi cette justice contradictoire où tous les étrangers s’engouffrent
mais il est vrai le coq français est l’un des rare gallinacée qui cri cocorico avec les pattes dans la merde
bon courage aux maires de France pour la future avalanche de demande de mariage dans un pays où les lois se contredisent
il y a une autre loi qu’on devrait aussi supprimer » celle du droit du sol »
tu n’ai sur le territoire français alors tu est français
c’est l’un des rares pays qui applique cette règle à la con
voir a Mayotte et autre iles
on vient pondre à Mayotte donc après on peut bénéficier de l’assistance sociale qui va avec et payée par nos impots
la France ne peut plus accueillir toute la misère du monde
👍👍👍👍
Pauvre France et quelle justice de M…..
Pauvre France, et en plus c’est lui qui vas payer le repas de mariage de OQTF,ils doivent bien rigoler de la justice Françaises .Nous sommes les champions du monde, des lois qui protègent plus les délinquants, que les honnêtes gens, ont vous squattent votre maison, ou votre appartement, des années avant de le récupérer, que vous soyez en situation irrégulière ou régulière. Et la cerise sur le gâteau, votre bien à subies des dégradations, deuxième punition tout pour votre gueule. Ne vous étonnez après que le RN, passe l’année prochaine,ont appellent ça un retour de manivelle.
OK pour le mariage, par contre aucun avantage à être marié à une Française ou un Français, vous allez voir que les mariages arrangés, vont être en baisse. Dans un premier temps, juste le droit de travailler, aucune aides,pendant 3,ans.
C’est déjà une petite ouverture vers le droit à tout. Un OQTF reste une personne indésirable sur le sol francais.
On marche sur la tête comme d’hab. une des solutions est de cueillir les « jeunes mariés » dès la fin de la cérémonie et de les conduire directement en zones de rétention puis go to le pays d’origine. Quand on est marié c’est pour le meilleur et pour le pire. La position OQTF prime sur le mariage et s’applique au conjoint. Cela dissuadera les mariages blancs où les conséquences des situations de l’un retombent sur l’autre. On est toujours responsable de ses actes et on en subit les conséquences. c’est clair. si on suit la charia , un conjoint non musulman devient par le mariage, musulman. Les couts de rétention et de transport sont bien évidement à leur charge , de leur famille, du pays d’origine.