Mairie_bluesky
Une affaire de refus de mariage qui avait défrayé la chronique locale trouve son épilogue devant les tribunaux. La commune de Chessy, en Seine-et-Marne, doit désormais payer les conséquences financières de son obstruction administrative face à un couple souhaitant s’unir.
Un refus de célébrer l’union qui finit devant la justice
Tout commence lorsque la mairie de Chessy, alors dirigée par Olivier Bourjot, refuse de célébrer le mariage entre un ressortissant algérien sous Obligation de Quitter le Territoire Français et sa compagne. Une décision qui va rapidement être contestée sur le plan juridique.
Face à ce blocage, le tribunal judiciaire de Meaux intervient et ordonne au maire de publier les bans du mariage. Pour s’assurer du respect de cette décision, les magistrats instaurent une astreinte provisoire de 500 euros par jour de retard.
Une mobilisation locale en faveur du maire
Malgré la pression judiciaire, l’édile municipal bénéficiait du soutien d’une partie des habitants de la commune. Ces derniers approuvaient son opposition à la célébration de cette union, créant ainsi une situation complexe entre légalité et opinion publique locale.
Le mariage finalement célébré par le nouveau maire
C’est finalement Cyril Marsaud, successeur d’Olivier Bourjot à la tête de la municipalité, qui met fin au blocage en célébrant le mariage en avril. Cette décision intervient après des mois de tensions et de procédures judiciaires.
Une facture salée pour la commune
Le 12 mai, une audience déterminante s’est tenue pour statuer sur la liquidation des astreintes accumulées par la mairie durant cette période de refus. Les enjeux financiers étaient considérables pour les finances communales.
Initialement, la somme totale des astreintes pouvait atteindre 15 500 euros. Le maire encourait notamment une astreinte de 3 000 euros par jour pendant un mois s’il persistait à ne pas fixer la date du mariage.
Finalement, le montant a été ramené à 6 000 euros, que la mairie de Chessy doit désormais verser au couple lésé. Une condamnation qui illustre le coût d’une obstruction administrative contraire aux décisions de justice.
