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Les manifestations marquées par des violences et des dégradations vont-elles désormais coûter cher aux auteurs de ces actes ? Un texte controversé arrive prochainement devant les sénateurs, destiné à faire payer les responsables de destructions lors de rassemblements publics. Une mesure qui divise profondément le monde politique.
Un examen parlementaire prévu fin octobre
Le 27 octobre prochain, la Haute Assemblée se penchera sur cette proposition législative très attendue. Le texte intervient dans un contexte particulier, après plusieurs épisodes de blocages et de vandalismes survenus lors de mobilisations lycéennes récentes.
L’ambition affichée est claire : éviter que l’argent public serve à réparer les dommages provoqués par des participants violents lors de mouvements sociaux.
Des sanctions financières inédites sur les prestations sociales
La particularité du dispositif réside dans son caractère radical. Les amendes pourront être récupérées directement sur les aides sociales perçues par les condamnés, y compris les allocations liées au logement.
Le projet prévoit une dérogation exceptionnelle au principe d’insaisissabilité des prestations. Concrètement, les dommages et intérêts pourront être prélevés sur les allocations familiales et les APL, à condition de préserver un « reste à vivre » minimal pour les personnes concernées.
Une responsabilité élargie aux participants
Le texte établit un principe de responsabilité collective pour les personnes prenant part à des rassemblements violents. Cette co-responsabilité s’appliquerait notamment après qu’une sommation officielle ait été prononcée par les forces de l’ordre.
Une opposition politique virulente
Du côté de La France insoumise, Mathilde Panot ne mâche pas ses mots. La cheffe des députés insoumis qualifie ce projet d’« arme de répression massive », l’accusant d’inverser l’état de droit et le jugeant potentiellement anticonstitutionnel.
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, partage cette lecture critique. Elle dénonce une annonce populiste qui viserait en priorité les familles les plus fragiles économiquement.
Un débat sur la justice sociale et l’ordre public
La proposition soulève des questions fondamentales sur l’équilibre entre maintien de l’ordre et protection sociale. Les détracteurs y voient une mesure punitive frappant des populations déjà vulnérables.
Les prochaines semaines s’annoncent décisives pour ce texte qui cristallise les tensions politiques autour de la gestion des manifestations en France.

Nous savons tous qui va encore voté contre ,ce ne sont plus des manifestations mais du saccagent organisés. Manifester ne sert plus à rien peut être pour faire la digestion, augmentation des impôts et des assurances pour payer la note à l’arrivée.
Faudrait peut-être que les responsables politiques se bougent le cul pour avoir cette loi !
Et puis après comment sera t’elle appliquée ????
Si c’est des magistrats gauchistes qui jugent, alors ça ne servira à pas grand chose .
Des lois, il y en a des montagnes.
Le problème c’est qu’elles ne sont pas appliquées ou à minima. Conséquence : le bordel va crescendo 🤢🤢🤢🤢
Pauvre France….
mouais, manifestation pacifique, un connard téléguidé ou pas ou opposant à la manif met le bazar et hop tous responsables collectivement. Si ça n’est pas un moyen détourné pour supprimer le droit de manifester c’est quoi ? La démocratie ?
Ce ne sont plus des manifestations, ce sont des guérillas orchestrées pas LFI, avec l’assentiment du président, sinon, il y a longtemps que les représentants de ce parti seraient sous les verrous et ce parti interdit. Contre LFI qui incite les jeunes à tout casser alors qu’on est déjà en faillite, pas un mot du président, par contre il réagit rapidement en faveur d’une vendetta lancée contre un membre du RN, et ce, sans la moindre preuve ! La gauche est un désastre pour la France, il est urgent de réagir, braves gens ! Sinon nous vivrons bientôt ce que vivent les iraniens.
Ce gouvernement de pacotille ne sait que pondre des lois ! Qu’ils commencent donc par faire appliquer celles qui existent déjà ! Les parents sont responsables de leurs enfants et doivent assumer les conséquences des actes commis par leur progéniture. Nul besoin de nouvelles lois !
Tu casses, tu payes. Tes gosses font des bêtises, tu es puni et c’est logique puisque tu dois les éduquer. Et qu’on arrête de toujours incriminer la police qui fait de son mieux, elle ! Les policiers ont bien du courage pour endurer de se faire lyncher, insulter, menacer de mort ainsi que leur famille et rester calmes. Vu les conditions, il serait normal qu’il y ait beaucoup de bavures !
J’irai même beaucoup plus loin niveaux des sanctions, toutes personnes qui s’attaquent physiquement à la police, pompiers, enseignants, dégradations dans les centres villes. Ils agressent, ils saccagent, ils règlent la facture, dans la vie ils faut assumer ses conneries, terminer les circonstances atténuantes, et les rappels à la loi qui les fonds bien rigoler,sanctions financières, ils y a que ça qui fonctionnent avec des abrutis pareils
Ce n’est pas le tout d’écarter les cuisses,et de toucher les allocations
Si après ils ou elles ne sont pas capables de s’occuper correctement de leurs progénitures. Rien de choquant là suppressions des aides, autres solutions aller dans une animalerie prendre des poissons.