Gérald Darmanin ©Capture d'écran TF1
Une nouvelle circulaire gouvernementale vient d’être signée pour sanctionner économiquement les auteurs de pillages. Cette mesure inédite vise à récupérer les revenus illicites directement sur les prestations sociales versées aux délinquants condamnés.
Une mesure gouvernementale sans précédent contre les pilleurs
Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, ont paraphé conjointement une circulaire aux implications considérables. Ce texte autorise désormais la ponction des aides sociales des individus reconnus coupables de pillages.
L’initiative gouvernementale s’inscrit dans une volonté affichée de responsabilisation financière des délinquants. Elle représente un tournant dans la politique de lutte contre les violences urbaines et leurs conséquences économiques.
Quelles prestations sont concernées par la déduction ?
La circulaire établit une liste précise des aides sociales susceptibles d’être amputées. Les allocations chômage figurent en première ligne, suivies des aides au logement qui constituent souvent une part importante des ressources des bénéficiaires.
Les allocations familiales et le RSA sont également visés par ce dispositif. Ces déductions interviendront lorsque les revenus issus de la vente de biens dérobés lors des émeutes du 17 octobre auront été identifiés.
Une extension au-delà des seuls pillages
Le champ d’application du texte ne se limite pas aux seules exactions commises durant les troubles urbains. La mesure s’étend à l’ensemble des revenus tirés de la délinquance économique sous toutes ses formes.
Sont ainsi concernés les profits générés par le narcotrafic ou la contrefaçon. Cette extension marque une volonté d’appliquer le principe de récupération des gains illicites de manière systématique.
Le projet de loi « casseur payeur » en toile de fond
Cette circulaire constitue une première application concrète d’un projet de loi plus ambitieux actuellement en préparation. Le texte baptisé « casseur payeur » vise à élargir considérablement l’arsenal répressif contre les auteurs de dégradations.
Ce projet législatif prévoit notamment l’instauration d’amendes collectives. Il entend également simplifier les procédures de saisie des aides sociales pour les personnes condamnées pour destructions volontaires de biens publics ou privés.
L’objectif affiché reste de faire supporter aux auteurs d’infractions le coût financier de leurs actes, y compris par le biais d’une diminution de leurs ressources provenant de la solidarité nationale.
