Covid-19: Édouard Philippe placé sous le statut de témoin assisté

C’est samedi 22 octobre grâce à une source proche du dossier, confirmant une information de France Info, que nous avons appris que le maire du Havre a été placé mardi 18 octobre sous le statut de témoin assisté par des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) qui l’entendaient sur la gestion gouvernementale de l’épidémie de Covid-19. Contacté par l’AFP, son avocat, Me Emmanuel Marsigny, n’a pas souhaité faire de commentaires.

L’affaire du sang contaminé toujours dans les mémoires

Elle a eu un impact considérable: une partie de l’opinion réclame que les responsables politiques soient jugés selon des procédures de droit commun. À l’époque, Laurent Fabius, alors Premier ministre, sera mis en examen en 1994 pour «complicité d’empoisonnement» soit 15 ans après les faits pour être relaxé en 1999. La CJR maintient un privilège de juridiction mais confie l’initiative des poursuites et l’instruction des affaires à des magistrats professionnels. Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions peut porter plainte; la recevabilité des plaintes est ensuite étudiée par une commission.  

Édouard Philippe, qui était convoqué pour un interrogatoire de première comparution, échappe ainsi à ce stade à une mise en examen dans cette affaire. Il est soupçonné par certains de ne pas avoir ordonné de mesures de protection en faveur du personnel soignant et des travailleurs exposés, ni d’avoir anticipé l’épidémie malgré les alertes. Le 9 octobre, dans les colonnes du Parisien, il avait expliqué «Je conteste vigoureusement les incriminations qui me sont reprochées».

Que lui reproche-t-on?

D’autres membres du premier gouvernement Macron, 2017-2020, sont inquiétés par la justice telle qu’Agnès Buzin qui a été mise en examen en septembre 2021. Les magistrats de la CJR, qui enquêtent depuis le 7 juillet 2020 sur la gestion gouvernementale de la crise, l’ont placée sous le statut de témoin assisté pour abstention volontaire de combattre un sinistre. La CJR, seule habilitée à poursuivre et juger des membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, a ouvert une information judiciaire après neuf plaintes annoncées recevables le 3 juillet 2020.

Concernant la décision de l’ancien Premier ministre de maintenir le premier tour des élections municipales en mars 2020, il écrit avec Gilles Boyer dans leur livre Impressions et lignes claires: «Dans un État démocratique où la liberté est une vertu cardinale, chacun doit assumer ses responsabilités. Des plaintes ont été déposées, elles sont instruites. Et des juges se demandent donc aujourd’hui si le gouvernement n’aurait pas dû annuler illégalement des élections démocratiques, pour permettre d’éviter un sinistre. Nous serions curieux de voir ce qu’une condamnation sur ce fondement impliquerait pour ceux qui, à l’avenir, auraient la charge de gouverner. Nous aimerions que le débat démocratique indique comment il faudrait, demain, que le gouvernement viole la loi et les principes démocratiques pour éviter de se voir reprocher l’abstention face à un possible sinistre».