Immigration: Remise en liberté de la quasi totalité des migrants de l’Ocean Viking

Il s’agissait pour les magistrats de la cour d’Appel d’Aix-en-Provence d’examiner l’appel déposé par la préfecture du Var et par le parquet après l’ordonnance prise mardi dernier par le juge des libertés et de la détention (JLD), décidant la remise en liberté de 177 migrants venus du Pakistan, du Bangladesh, du Mali, de Syrie, d’Égypte et du Maroc.

L’affaire Ocean Viking et ses conséquences

Cela prend de telles proportions que les médias télévisés évitent d’en parler. Pour comprendre la situation toute particulière liée à ce navire et à la décision de Macron, les faits nécessitent d’être expliciter. On se rappelle que le 1 novembre, l’Ocean Viking s’amarrait dans le port militaire de Toulon. Ses 234 passagers n’ayant pas débarqué clandestinement sur le sol français, le président français ayant décidé de les «accueillir» sur le territoire national, la procédure prévoit que tous soient placés en zone d’attente. Toulon ne disposant pas d’infrastructures dédiées, un arrêté de la préfecture du Var créait une zone d’attente sur la presqu’île de Giens, à Hyères, où un centre de vacances du comité d’entreprise d’EDF-GDF sert de lieu d’hébergement. 

Suivant les dispositions légales, la préfecture disposait de quatre jours pour maintenir en zone d’attente les personnes concernées avant de les rediriger vers un centre de rétention (préalable à l’expulsion) ou accepter la recevabilité des demandes d’asiles déposées par l’ensemble des migrants. Ceux-ci étaient alors entendus par des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides. Nous savons aujourd’hui quelques rares candidats auraient déjà obtenu l’asile politique mais pas dans quelle mesure.

Une communication gouvernementale qui s’effondre

Par groupe de huit, les «intimés», et non prévenus, ceux-ci n’ayant commis aucun délit, ont donc fait la navette en bus, encadrés par la police, entre Giens et Aix-en-Provence, où se situe la cour d’appel dont dépend le tribunal judiciaire de Toulon. Les décisions rendues par la cour mardi soir et mercredi matin, consultées par Le Figaro, confirment celle du JLD. «Le premier juge n’a pas estimé que les nécessités de l’instruction imposaient [de prolonger le délai d’examen] et aucun élément du dossier ne permet de le soutenir. Par ailleurs, le grand nombre de saisines concomitantes ne peut être considéré comme une nécessité de l’instruction, les nécessités de l’instruction impliquant des vérifications que le juge estime indispensable à effectuer avant de prendre une décision de maintien en zone d’attente. Dans ces conditions, il convient de constater que c’est à raison que le premier juge s’est considéré dessaisi, constatant qu’il n’y avait plus lieu à statuer. » En clair, les «intimés» ont le droit de quitter la zone d’attente.