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C’était annoncé dès le début de semaine, le scénario prévu s’est déroulé sans grande surprise. L’assemblée recevait mercredi 2 novembre le discours d’Elisabeth Borne pour annoncer le quatrième 49.3.
Jamais trois sans quatre
« Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies, puisque des mesures protectrices et attendues ont été balayées dans les débats, puisque le projet de loi est profondément dénaturé, nous devons réagir. Aussi, sur le fondement de l’article 49.3 de la constitution, j’engage la responsabilité de mon gouvernement sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de finance pour 2023 » ainsi Elisabeth Borne justifiait auprès de l’assemblée l’usage d’un quatrième 49.3 en quinze jours.
Avec ce 49.3 le gouvernement valide l’ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
Une motion de censure LFI, sans étonnement, ni espoir
La LFI déposait en réponse au gouvernement une nouvelle motion de censure. Mais la messe semble déjà dite… les 289 signatures requises pour qu’elle porte ses fruits ne seront pas réunies : ni étonnement, ni espoir donc.
Les oppositions ont tout de même exprimées mutuellement leur désaccord face aux procédés. Marine le Pen évoque un « déni démocratique », Clémentine Autain évoque un « coup de force permanent ».
L’article 49-3 n’est pas un moyen de fonctionnement du gouvernement en rythme normal. Il a été rédigé par des démocrates avérés, Debré et de Gaulle, mais partisans d’un Exécutif fort pour assurer la poursuite des actions engagées par le gouvernement au bénéfice de la population, en cas de blocage intempestif de l’opposition. Néanmoins, son utilisation a été limitée :
Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, hors projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, l’article 49.3 ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d’une même session parlementaire . Avant cette révision de la Constitution, le gouvernement pouvait y avoir recours aussi souvent qu’il le voulait et sur n’importe quel texte.
Le 49.3 donne trop de pouvoir aux gouvernements depuis sa mise en place même s’il ne sert que pour le budget.
La 1ere Ministre devrait dissoudre l’Assemblée, nous verrions plus clair après la nouvelle élection si une majorité nette se dégage.
J’ai le sentiment d’avoir un beau pétard dans une main et une allumette mouillée dans l’autre. Quand ce gouvernement de merde va-t-il sauter ? Quand nos représentants vont-t-ils avoir le courage de faire ce pour quoi ils ont étés élus, c’est à dire préserver l’intérêt de la France ?