28 mars 2024

3 thoughts on “Le 4ème 49.3, pour passer l’ensemble du Budget 2023

  1. L’article 49-3 n’est pas un moyen de fonctionnement du gouvernement en rythme normal. Il a été rédigé par des démocrates avérés, Debré et de Gaulle, mais partisans d’un Exécutif fort pour assurer la poursuite des actions engagées par le gouvernement au bénéfice de la population, en cas de blocage intempestif de l’opposition. Néanmoins, son utilisation a été limitée :

    Depuis la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, hors projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, l’article 49.3 ne peut être utilisé que sur un seul texte au cours d’une même session parlementaire . Avant cette révision de la Constitution, le gouvernement pouvait y avoir recours aussi souvent qu’il le voulait et sur n’importe quel texte.

  2. Le 49.3 donne trop de pouvoir aux gouvernements depuis sa mise en place même s’il ne sert que pour le budget.
    La 1ere Ministre devrait dissoudre l’Assemblée, nous verrions plus clair après la nouvelle élection si une majorité nette se dégage.

  3. J’ai le sentiment d’avoir un beau pétard dans une main et une allumette mouillée dans l’autre. Quand ce gouvernement de merde va-t-il sauter ? Quand nos représentants vont-t-ils avoir le courage de faire ce pour quoi ils ont étés élus, c’est à dire préserver l’intérêt de la France ?

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