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Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, la traditionnelle carte verte d’assurance automobile a été supprimée en France. Cette mesure s’inscrit dans une démarche de simplification administrative et de modernisation des procédures de contrôle. Désormais, les forces de l’ordre s’appuient sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) pour vérifier la validité de l’assurance d’un véhicule lors des contrôles routiers. Nous vous expliquons ici comment faire en cas de contrôle.
Le «Mémo Véhicule Assuré»: un document provisoire recommandé
Le FVA est une base de données centralisée qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile en vigueur en France. Mis à jour régulièrement par les compagnies d’assurance, il permet aux autorités de vérifier instantanément la couverture d’un véhicule simplement en consultant sa plaque d’immatriculation. Bien que la carte verte ne soit plus requise, il est conseillé aux conducteurs de disposer du «Mémo Véhicule Assuré». Ce document, délivré par l’assureur lors de la souscription ou du renouvellement du contrat, sert d’attestation provisoire d’assurance. Il est valable pendant une période déterminée, généralement jusqu’à ce que les informations du véhicule soient intégrées dans le FVA.
Documents obligatoires à présenter lors d’un contrôle routier
Malgré la suppression de la carte verte, certains documents demeurent indispensables lors d’un contrôle routier:
- Permis de conduire: Le conducteur doit être en mesure de présenter un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule conduit.
- Certificat d’immatriculation (carte grise) : Ce document atteste de l’enregistrement du véhicule et doit être présent à bord.
L’absence de ces documents peut entraîner des sanctions, telles qu’une amende forfaitaire ou une immobilisation du véhicule. Nous vous rappelons aussi que conduire sans assurance reste une infraction grave en France. Les sanctions prévues en cas de défaut d’assurance incluent une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant être minorée à 400 euros ou majorée à 1 000 euros en fonction des délais de paiement. De plus, cela peut entraîner des peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis de conduire, la confiscation du véhicule, l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur voire même l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces mesures visent à responsabiliser les conducteurs et à garantir la protection des tiers en cas d’accident.
L’ ENA c’es Ecole Nationale des Anes! Plus ils ont fait l’ENA plus ils sont tordus!
que faire lors d’un accrochage avec un autre véhicule.? comment remplir le constat?
qui me dit que cet automobiliste est assuré? avant il suffisait de contrôler sa vignette sur le pare brise? on régresse, quel technocrate a pris cette décision?
merci pour les personnes qui roulent sans assurance
Je suis d’un même avis que Aranoa. Concernant les contrôles à l’étranger, sur le site de l’assureur, pour moi-MAAF, ils délivrent une Carte internationale d’assurance automobile, qui est identique à la carte verte délivrée avant.. Il faut voir avec votre assurance. En principe il doit vous le donner, au moins un ans ou deux.
La France s’occupe de la France, tu sort du pays t’es foutus.
Donc, on est dispensé de présenter sa carte verte d’assurance, mais il vaut mieux pouvoir présenter aux forces de l’ordre un mémo véhicule assuré. Beaucoup de bruit pour rien. Quand je pense qu’il doit y avoir quelque part un haut fonctionnaire qui doit être très fier de cette réforme ! Ce serait risible si ces gens-là étaient bénévoles. Mais non ! En plus, ils sont très bien payés !
Nan faut lire et bien comprendre le mémo n »est que pour une durée déterminée et pas longtemps le temps que l’immatriculation de votre véhicule au FVA après il est inutile car le mémo ne sera plus valide donc votre post fait beaucoup de bruit pour rien. Mais c’est vrai qu’un article est quelque fois difficile à comprendre pour certain.
Ok, Mais que faire en cas de contrôle à l’étranger ? (En belgique par exemple ou la carte verte est toujours en application)???
Les Zinzins qui ont pondu cette réforme n’ont pas pensé à cela! Malgré des salaires vertigineux!
Comme tjrs ils font les choses qu’à moitié, ils pondent des lois vite fait sans détailler tous les inconvénients et c’est encore aux usagers de se démerder en cas de problème, tous des pourris comme vous dites super bien payés…..