Très souvent, parents et grands-parents veulent faire plaisir à leurs enfants avec un cadeau en numéraire. Cependant, même à Noël, l’administration fiscale n’est pas loin et il faut savoir ce que vous pouvez donner à vos proches sans avoir à le déclarer au fisc. Ainsi, vous éviterez la mauvaise surprise de payer des impôts pour avoir voulu faire un beau cadeau à votre famille.
Pas de montant prédéterminé comme pour les donations
Étonnamment, si votre cadeau de Noël est une somme d’argent, l’administration fiscale ne pose pas de montant spécifique pour vous obliger à le déclarer. En effet, il s’agit d’un don d’usage. C’est donc, selon la loi, un acte qui appauvrit le patrimoine du donateur au profit du donataire bénéficiaire. Par conséquent, le fisc ne va pas regarder le montant mais le pourcentage que représente ce cadeau par rapport à votre patrimoine. Ainsi, le présent d’usage ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ou 2,5 % du revenu annuel du donateur. Par conséquent, si vous percevez un salaire ou une retraite équivalent au Smic, votre don se situera entre 350 et 450€. Mais, si vous avez un patrimoine de 2 millions d’euros, vous pourrez offrir 40.000€ à vos proches sans être taxé.
Vous ne pouvez pas vous prévaloir du don d’usage n’importe quand
Si nous avons choisi de soulever ce point à l’approche des fêtes de Noël, ce n’est pas un hasard. En effet, pour qu’un don soit considéré comme un don d’usage, et donc bénéficier de cette exception sur les montants pour se focaliser sur un pourcentage lié au patrimoine ou aux revenus, il faut qu’il soit réalisé au cours d’un évènement bien spécifique. Par conséquent, un cadeau de Noël, un anniversaire, un mariage, une naissance sont des évènements spécifiques qui rentrent dans ce cadre. Attention toutefois à bien respecter les pourcentages fixés par la loi. Dans le cas contraire, le fisc peut requalifier le don et le taxer.
Plus on est riche et plus vous avez de grosses sommes que vous pouvez sortir sans payer d’impôts, cherchez l’erreur….?
C’est vrai que la plupart des français ont 2 millions en banque !!! 🙁
Déjà pour avoir un patrimoine, faut exclure les locataires….
Après ce genre de pratiques c’est pour les cac40, copins de micron… 🙁
C est le cas de marine le stylo et son château payé par les fonds européens.salut l antisemite raciste qui n aime pas les trisomiques et les étrangers qui ne sont pas de la race arienne !!!