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En 2022, Emmanuel Macron s’était engagé à alléger les droits de succession, une promesse qui n’a pas été tenue à ce jour. On ne peut que constater que c’est même plutôt l’inverse qui est fortement étudié alors que la France est le pays en Occident qui taxe le plus les héritiers.Actuellement, ces droits peuvent atteindre des taux élevés. La Chambre des notaires de Paris note jusqu’à 45% pour les successions en ligne directe et 60% pour les successions en ligne indirecte. Par exemple, entre frères et sœurs, les taux varient entre 35% et 45%, selon la part nette taxable. Cependant, avec une natalité en déclin et une espérance de vie en hausse, ce cas pourrait se multiplier dans les années à venir.
Une exonération totale dans un cas de figure très précis
Il existe toutefois une exonération totale des droits de succession entre frères et sœurs, sous quatre conditions cumulatives:
- Lien de parenté: L’héritier doit être le frère ou la sœur du défunt;
- Situation familiale de l’héritier: L’héritier doit être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps. Les frères et sœurs mariés ne peuvent pas bénéficier de cette exonération;
- Âge ou invalidité de l’héritier: L’héritier doit avoir plus de 50 ans au moment du décès ou être atteint d’une infirmité l’empêchant de subvenir à ses besoins par le travail.
- Résidence commune: L’héritier doit avoir résidé avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès. Cette condition nécessite une domiciliation fiscale commune et une volonté manifeste de vivre ensemble.
Une jurisprudence qui vient confirmer la nécessité de remplir ces quatre conditions
Récemment, la Cour de cassation a rappelé cette dernière condition en rejetant la demande d’une héritière qui n’avait pas déclaré le domicile de son frère comme résidence fiscale, malgré y avoir vécu. La Cour a estimé que la simple résidence effective ne suffisait pas pour bénéficier de l’exonération. Ainsi, pour être exonéré des droits de succession entre frères et sœurs, il est essentiel de remplir ces quatre critères, en particulier la condition de résidence commune avec une domiciliation fiscale partagée.
Source: Quelles sont les exonérations en cas de succession?
Sans compter « les associations lucratives sans but » que nous devons entretenir pour qu’elles aident les migrants, qu’elles soutiennent les squatteurs, qu’elles aident ces pauvres dealers… Une association bienfaisante charitable et redoutable est généralement crée en sous main par un politicard, qui case sa famille aux postes qui sont payés, (quand on a un enfant couillon et paresseux c’est idéal), planque quelqu’un à la présidence où les notes de frais seront innombrables, et attribue de grosses subventions (que nous payons). C’est si beau la charité….
Coluche le disait déjà : voter ne sert à rien. Ne se présentent que des gens ignorant totalement ce que « gagner sa vie » peut bien signifier. Planqués, salariés depuis l’ENA, chacun s’occupe de son gros compte en banque (et si possible dans un paradis fiscal, le compte). Ensuite, on aide les copains en casant leur famille, leurs maîtresses, ou leurs gitons selon les goûts dans des planques, des sinécures grassement payées. Sur sept fonctionnaires qui étaient avec moi au lycée une seule ne se vante pas du sénateur, du député, du syndicaliste qui l’a planqué dans le fromage.
pourquoi vous pleurez
a chaque élection vous réélisez les mêmes pourris qui traient les mamelles de la vache (les français) et qui vous pressurent jusqu à l’os.
les plus forts sont encore le groupe stellantis qui a su faire payer par ses clients une erreur de conception sur les moteurs puretecon des voitures .
la France a toujours fonctionné comme cela les politiciens s’enrichissent et le peuple se serre la ceinture
le prochain impôts sera l’effort de guerre pendant que les riches iront de terrer ailleurs avec leur fortune
la France pays le plus taxé au monde !! enfin la classe moyenne des contribuables , car ceux de la classe haute paie pas d’impôts grâce a leur montage financier !
Oui, c’est une honte, plus vous gagnez de l’argent et moins vous payez d’impôts jusqu’à ne plus en payer et vous avez en plus des avantages qu’on appelle des privilèges et ils sont nombreux et ils ne se sentent pas gênés, ils ne risquent pas de changer les lois, ils sont tous pourris jusqu’à l’os et il y en a une député qui a voulu supprimer quelques privilèges aux anciens présidents et ministres mais elle a eu certainement des remontrances car le journaliste a dit que cela a été abandonné, le Macronard a dû l’en empêché, ils me dégoûtent tous, donc les impôts sont réservés surtout pour les classes moyennes d’après ce gvt infecte……
Ah quand ils s’agit de taxer les français, l’état est toujours d’une efficacité implacable.
Etat corrompu vivotant des impots et taxes sur le dos des français !!! 🙁