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Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur, mais ce dernier refuse de vous indemniser alors que le sinistre est couvert par votre contrat. Que faire ? Voici la marche à suivre en quatre étapes pour contester cette décision et obtenir gain de cause.
Connaître son contrat
La première étape consiste à vérifier les clauses de votre contrat d’assurance. Assurez-vous que le dommage en question est bien couvert. Par exemple, une assurance au tiers pour votre automobile ne couvre pas les dommages corporels ou matériels subis par votre véhicule. Il est crucial de comprendre les termes de votre contrat avant d’entamer toute démarche.
Toujours commencer par rédiger un courrier à votre assureur
Si vous estimez que votre contrat devrait vous couvrir, adressez une réclamation écrite au service client de votre assureur. Exposez clairement vos griefs, les démarches effectuées, et joignez les copies des documents pertinents. Précisez également le montant de la prise en charge que vous attendez. Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’Assurance explique qu’«un recommandé n’est pas indispensable, vous pouvez faire cette réclamation par mail ou sur l’espace client de la compagnie». Vous trouverez les coordonnées du service client dans les conditions générales de votre contrat.
La saisine du médiateur de l’assurance
Si vous n’avez pas de réponse dans les deux mois suivant votre réclamation, ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur. Vous disposez d’un an pour recourir à la médiation à compter de la date de réclamation écrite adressée à votre assureur. Les coordonnées du médiateur compétent se trouvent dans les conditions générales de votre contrat ou sur le site de la compagnie d’assurance. Dans la majorité des cas, il s’agit du médiateur de l’assurance. Vous pouvez le saisir en ligne sur le site https://www.mediation-assurance.org ou par courrier à l’adresse suivante: Médiateur de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS Cedex 09. Vous devez savoir que le médiateur doit répondre dans un délai de 90 jours, sauf pour les dossiers complexes nécessitant un délai supplémentaire. En 2023, le délai moyen de réponse a été de 7 mois.
En dernier recours, vous pouvez ester en justice
Si la médiation n’aboutit pas, vous pouvez saisir le tribunal compétent. La juridiction dépend des sommes en jeu dans le litige:
– Pour un litige inférieur ou égal à 10.000 €, c’est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire.
– Pour un litige supérieur à 10.000 €, c’est le tribunal judiciaire, et l’assistance d’un avocat est recommandée.
Ainsi, contester le refus d’indemnisation de votre assureur peut sembler complexe, mais en suivant ces étapes, vous maximisez vos chances d’obtenir gain de cause. N’oubliez pas de respecter les délais et de conserver toutes les preuves de vos échanges avec l’assureur.
