Officine de notaires à Paris ©Adobe Stock
Alors qu’il a été à la rencontre des présidents de départements afin de calmer la gronde liée à leur budget, Michel Barnier a annoncé une augmentation des «frais de notaire». Si les responsables présents se sont réjouis d’entendre que Matignon allait revoir sa copie sur les efforts budgétaires demandés aux collectivités, les professionnels de l’immobilier n’ont pas caché leur agacement d’être encore pris pour «des vaches à lait». Mais ce sont bien les clients, vendeurs comme acquéreurs, qui vont être touchés en premier par ces nouvelles hausses.
Une demande des présidents de département
L’idée ne vient pas du Premier ministre mais bien des départements. François Sauvadet, président du conseil départemental de la Côte-d’Or et de l’Assemblée des départements de France (ADF) a expliqué qu’«une hausse d’un point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) nous donnerait aussi un peu d’oxygène». Les DMTO font partis de ce qu’on appelle communément les «frais de notaire». Pour justifier sa demande, qui a été entendue par Michel Barnier, il indiquera qu’«il y a dix-huit mois, quatorze départements étaient dans une situation alarmante : ils sont une soixantaine aujourd’hui». Les droits de mutation à titre onéreux représentent un cinquième des recettes des départements. Ils ont mécaniquement chuté depuis deux ans avec la crise du marché immobilier.
Une augmentation portant à 5% la part de DMTO
Actuellement, les départements ont la possibilité de fixer à 4.5% le taux de DMTO lors d’un achat d’un bien immobilier dans l’ancien. Il faudra ajouter les taxes perçues par l’État, celles des communes et, enfin, ce que touche le notaire pour son travail. Le Premier ministre entend relever ce plafond à 5% pour trois ans. Néanmoins, pour les professionnels de l’immobilier, c’est la douche froide. Alors que le marché repart timidement à la hausse, cette nouvelle augmentation des taxes risque de freiner les acquéreurs. C’est une «très mauvaise nouvelle pour les plus jeunes acheteurs», pour qui le «premier achat sera encore plus difficile», estime Maël Bernier, directrice de la communication du courtier Meilleurtaux.
Le gouvernement gaspille nos impôts en enrichissant ses potes, en distribuant des subventions aux associations lucratives sans but tenues par les copains, et subventionnant des pays lointains plus riches que nous, en créant des postes de fonctionnaires pour caser la famille, les copains, les maîtresses, les gigolos, les gitons, bien payés bien sûr et qu’ils ne se fatiguent pas trop. Il vends les industries de pointe, brade les autoroutes aux bons copains… Et c’est le couillon qui travaille qui doit payer ! Diminuer de moitié les retraites de Culbuto serait un bon début !