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Face à la crise du logement qui s’intensifie dans de nombreuses villes françaises, les autorités ont décidé de serrer la vis concernant les locations de courte durée. Le cadre législatif se durcit considérablement, avec de nouvelles mesures qui entreront en vigueur dès 2025, transformant profondément le paysage de la location saisonnière en France.
Une nouvelle loi qui redessine le marché de la location touristique
La loi Le Meur, adoptée en novembre 2024, apporte des changements majeurs dans la régulation des locations de type Airbnb. Cette législation répond à trois préoccupations majeures : les tensions croissantes sur le marché locatif, les nuisances répétées pour les habitants permanents et l’avantage fiscal jugé trop important pour certains propriétaires.
Désormais, les édiles des stations touristiques disposent de nouveaux pouvoirs pour limiter l’impact des locations de courte durée sur leur territoire. Ils peuvent notamment réduire de 120 à 90 jours la période annuelle pendant laquelle une résidence principale peut être louée.
Des quotas locaux qui transforment la donne
Plusieurs municipalités ont déjà saisi cette opportunité pour instaurer des quotas par quartier. À Annecy, par exemple, un plafond de 1 000 meublés touristiques a été fixé pour le centre-ville. D’autres localités comme Chamonix ont choisi de limiter à deux le nombre de logements qu’un propriétaire peut proposer en location saisonnière.
Ces mesures visent à rééquilibrer le marché immobilier dans des zones où la pression locative est particulièrement forte, rendant l’accès au logement difficile pour les résidents permanents.
Un arsenal de contrôles et de sanctions renforcé
Déclaration obligatoire et amendes dissuasives
La transparence devient la règle avec l’obligation de déclarer tout hébergement mis en location sur des plateformes comme Airbnb, Abritel ou Booking. Chaque annonce doit impérativement afficher un numéro d’enregistrement obtenu auprès de la mairie.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions financières
significatives :
– Jusqu’à 10 000 € d’amende en cas d’omission de déclaration
– 15 000 € pour dépassement des durées autorisées de location
Surveillance accrue et croisement des données
Les municipalités intensifient leurs vérifications. La capitale française a déjà identifié plus de 1 200 logements non conformes à la réglementation. Pour améliorer l’efficacité des contrôles, de nouveaux outils technologiques permettent désormais un croisement automatisé entre les informations des plateformes et les fichiers municipaux.
Copropriétés et fiscalité : deux leviers additionnels
La législation facilite également les restrictions au sein des copropriétés. Une simple majorité qualifiée des deux tiers des voix en assemblée générale suffit maintenant pour interdire la location touristique dans un immeuble, contre une unanimité auparavant requise.
Un régime fiscal moins avantageux
L’attrait financier des locations saisonnières diminue sensiblement avec la réduction des abattements fiscaux :
– Pour les logements non classés : l’abattement chute de 50% à
30%, avec un plafond à 15 000 € de chiffre d’affaires
– Pour les biens classés « meublés de tourisme » :
l’abattement passe de 71% à 50%, applicable jusqu’à 77 700 € de
recettes
Performance énergétique : nouvelle contrainte incontournable
La généralisation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ajoute une exigence supplémentaire. Seuls les logements classés de A à E peuvent désormais être proposés en location touristique, excluant de fait les passoires thermiques (classes F et G).
Des impacts territoriaux contrastés
Ces nouvelles contraintes redessinent la carte de l’attractivité des investissements locatifs. Les grandes métropoles et les zones côtières, soumises à une forte pression immobilière et à des quotas restrictifs, deviennent moins propices à la location saisonnière.
En revanche, les territoires ruraux pourraient tirer leur épingle du jeu. Avec moins de contraintes réglementaires et davantage de souplesse, ces zones pourraient connaître un regain d’intérêt pour les propriétaires souhaitant investir dans la location de courte durée.
Cette évolution réglementaire pourrait ainsi contribuer à un rééquilibrage territorial de l’offre touristique, tout en redonnant du souffle au marché locatif traditionnel dans les zones tendues.
