Pédopornographie: le maire refuse de démissionner

Le maire a bien reconnu les faits

Il est important de rappeler que, lors de l’exploitation du matériel informatique du maire d’Échenon, interpellé en novembre, les enquêteurs ont pu mettre au jour des photos et des vidéos mettant en scène des mineurs de 5 à 15 ans. Selon les informations recueillies par BFMTV, on y voit des enfants dans des poses suggestives ou ayant des rapports sexuels entre eux ou avec des adultes. De plus, Dominique Lott a reconnu une partie des faits, d’après cette même source proche de l’enquête qui ajoutera «On lui reproche la détention, la diffusion et l’acquisition de ces images».

Si l’enquête est terminée, l’édile sera jugé le 26 avril prochain devant le tribunal correctionnel de Dijon. Il encourt des peines maximales de 7 ans de prison et 100.000 euros d’amende. Malgré cela et la pétition signée par les habitants de sa commune pour qu’il démissionne, le maire refuse de quitter ses fonctions.

La loi lui permet de rester en place

En effet, tant qu’il n’est pas jugé, Dominique Lott peut cependant rester maire, au même titre qu’il n’a pas à déménager de son domicile, jouxtant pourtant l’école du village. Il est bien placé sous contrôle judiciaire jusqu’au procès. Il lui est obligé d’entamer un parcours de soins. Le maire a également interdiction d’exercer des fonctions qui le mettent en relation habituelle avec des mineurs.

Toutefois, il existe bien une possibilité pouvant l’amener à démissionner. Pour cela, il faut que le préfet en fasse la demande, au motif de risques de troubles à l’ordre public. Dans ce cas de figure, il s’agit de droit constitutionnel. C’est le principe de la séparation des pouvoirs, la justice ne peut pas forcer un politique à quitter ses fonctions. Mais, si les magistrats décident de le désigner coupable des faits qui lui sont reprochés, en avril, elle pourra le condamner à ne pas pouvoir se représenter.