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Un enseignant du Val-de-Marne a été frappé par un élève de 6e après une sanction en classe. Si les faits sont graves, la question de la responsabilité pénale du jeune garçon reste posée.
Une punition déclenche une violente réaction en classe
Ce jour-là, dans une salle du collège du Fort, un élève de 6e, âgé de 11 ans, se voit infliger une punition par son professeur d’arts plastiques. La suite est brutale : l’enfant frappe l’enseignant au visage, lui donne plusieurs coups de pied et l’injurie. Malgré l’agression, l’enseignant parvient à reprendre le contrôle de la situation en maîtrisant physiquement l’élève.
L’enseignant porte plainte, le rectorat réagit
Le lendemain, mercredi 2 avril, le professeur dépose plainte au commissariat de Boissy-Saint-Léger. Il vise l’élève pour violences volontaires et outrage sur personne chargée d’une mission de service public. Le rectorat de Créteil confirme qu’il bénéficie immédiatement de la protection fonctionnelle. « L’enseignant agressé a été pris en charge immédiatement. La protection fonctionnelle lui est accordée de droit », a précisé l’institution au Figaro.
Un cadre légal strict pour les mineurs de moins de 13 ans
Dans le droit français, les enfants de moins de 13 ans bénéficient d’une présomption d’irresponsabilité pénale. Celle-ci repose sur l’idée que leur discernement n’est pas encore acquis. Toutefois, cette présomption peut être levée.
C’est précisément dans ce cadre que s’inscrit l’affaire survenue à Sucy-en-Brie mardi 1er avril.
Une expertise psychiatrique prévue
Selon les premières informations, l’élève souffrirait de troubles du comportement et n’aurait pas pris son traitement le jour de l’agression. Une expertise psychiatrique a été ordonnée par le parquet de Créteil, et le mineur devrait être entendu par la police dans les jours à venir.
En attendant son conseil de discipline prévu le 8 avril, le collégien a été exclu temporairement de l’établissement.
surement une bonne éducation a la maison!!!!