Il était en charge de ses affaires après son décès
Si voler est immoral, que dire d’une personne qui vole un mort ? Un notaire a été condamné à rembourser près de 750.000 euros à la commune de Saint-Eloy-les-Mines, pour avoir détourné l’argent d’un héritage, en 2014.
833 000 euros pour la municipalité
Le notaire était en charge de mettre en œuvre les dernières volontés d’une femme, une commerçante, décédée à 94 ans. Cette dernière n’avait pas d’héritiers et sa fortune dépassait les deux millions d’euros. La défunte entendait laisser une grande partie de son héritage à sa commune et au foyer logement, là où elle avait fini ses jours.
Ainsi, 833 000 euros avaient été laissés à la municipalité. Mais, au moment de céder l’argent, le fisc s’était rendu comte que le dossier présentait des irrégularités dans le règlement de cette succession. Des centaines de milliers d’euros avaient été transformés en bons anonymes. Ils ont été édités au nom d’un des amis de la femme qui a rendu l’âme, du notaire et de sa mère.
Mère et fils condamnés
En tout, le préjudice causé à la commune de Saint-Eloy-les-Mines est de 746 000 euros. L’ami de la commerçante décédé a été relaxé. En effet, le tribunal considère qu’elle ne pouvait pas être au courant des actes du notaire chargé du testament. Quant à la mère de ce dernier, elle a été condamnée à six mois de prison avec sursis.
De son côté, le notaire voleur de défunte est condamné à trois ans de prison avec sursis. Il doit également rembourser les 746 000 euros en question, auxquels s’ajoutent 30 000 euros au foyer logement. Évidemment, il n’a par ailleurs plus le droit d’exercer.
Si celà peut vous consoler, un notaire peut escroquer ses clients, il peut également escroquer son prédécesseur …. J’en ai la preuve. Et ne comptez pas sur la Chambre des Notaires !
Un notaire est contrôlé tous les 90 ans à peu de chose prêt, je crains que ce genre de malversation soit monnaie courante bien que la majorité des notaires soient honnêtes.
Un notaire est contrôlé tous les ans, par deux notaires d’un département voisin et un expert comptable. C’est comme cela que sont découvertes les éventuelles malversations.
Ma belle-soeur (79 ans) s’est occupée d’une vieille cousine pendant fort longtemps qui était très âgée ,veuve, sans enfant et beaucoup de biens. Cette cousine à informé ma belle-soeur qu’elle avait rédigé et déposé un testament chez Maître …. à Versailles peu de temps avant de mourrir, par lequel elle lui léguait la totalité de ses biens. La cousine décède, et ma belle soeur se rend chez le-dit Notaire qui reconnait que effectivement le testament a bien été déposé en son étude mais que malheureusemt qu’il n’était pas signé donc pas valable. Après investigations, (services d’un avocat), il s’avère que c’est une notaire de son étude qui avait reçu le testament mais qui n’avait pas vu qu’il manquait la signature. La notaire en question ne travaille plus à l’étude. Maître…. patron de l’étude de Versailles se dit non responsable et a confié le dossier à une compagnie d’assurances. Celà dure depuis quatre ans. Quoi faire ?
le clerc de notaire est un salarié de l’étude
un notaire est un associé
dan les 2 cas,
c’est la responsabilité de l’étude, que le clerc ou notaire soit encore en poste ou pas, ça n’a aucune importance.
par contre que le notaire restant fasse jouer son assurance est une bonne chose, mais l’assurance va, c’est sur , faire trainer la chose
vu que, dans ce cas, pas d’héritiers, c’est l’état qui a reçu les sommes en question, il faudra un jugement en votre faveur pour que l’état rembourse ce qu’il ne devais pas toucher, soit environs 40% du montant total, puisque cette somme est taxée à environs 60% pour héritage indirect sans liens de parenté
bon courage
Merci Patrick pour votre prompte réponse à notre souci. Cela nous donne une lueur d’espoir.
Toute petite précision : le notaire dans l’étude n’est peut-être pas associé, mais peut être un notaire salarié, ce qui est possible depuis un certain temps. Mais ça ne change pas grand chose : le notaire salarié est donc un salarié.
Je suis également du Puy de Dôme et j’ai pensé que c’était de ma notaire dont vous parliez car elle est aussi très maligne pour ce genre de chose et j’en ai fait les frais
un notaire parisien, sous prétexte qu’il n’a pas encore retrouvé (depuis 3 à 4 ans !) les héritiers d’une femme âgée décédée, n’a toujours pas donné son dû à l’ancienne femme de ménage de la femme, et qui aurait bien besoin de cet argent. La pauvre, le notaire va l’avoir à l’usure : il n’y a pas de petits bénéfices !
Le « notaire parisien » a dû charger un généalogiste successoral de rechercher les héritiers, et ce n’est pas toujours facile soyez-en conscient.
Tant que la question des héritiers n’est pas réglée, il est évident que le notaire ne va pa prendre le risque de régler les dettes, ce qui peut lui être reproché ensuite !
bonjour depuis longtemps les notaires dépouillent les personnes agées sans familles c’est pas nouveaux et l’état laisse faire c’est personnes asermentées .lors de l’estimation des biens un petit lingot a la mamie dans la poche ni vu mais connu……
Un notaire se doit d’être correct. S’il ne l’est pas, destitution bien entendu et amende. On ne peut plus simple.
C’est évident. Mais pour que ce soit mis en oeuvre, il faudra un certain temps, et que la Chambre des Notaires prenne ses responsabilités !