Déchéance de nationalité pour une femme franco-turque condamnée pour terrorisme

Une fois encore, le ministère a voulu montré une certaine fermeté même si, compte tenu de l’explosion des fichés S sur le territoire, cette action peut paraître anecdotique pour ne pas dire complètement dérisoire. Il s’agit ici d’une terroriste franco-turque de 25 ans, définitivement condamnée pour association de malfaiteurs terroriste et désormais arrivée au terme de sa peine, s’apprête à devenir la première femme déchue de la nationalité française: la procédure a été engagée au début du mois d’août dernier.

Une simple application de la loi sous couvert d’une opération de communication

La décision de l’exécutif s’appuie sur les dispositions de l’article 25 du Code civil. Le texte indique que la déchéance peut s’appliquer à des personnes condamnées pour terrorisme ayant obtenu la nationalité française par acquisition depuis moins de dix ans et ayant conservé une autre nationalité, ne pouvant ainsi devenir apatride. Dans le cas présent, Umrän Safak, le 6 novembre 2017, avait été condamnée par la 16^e chambre du tribunal judiciaire de Paris pour un projet d’attentat déjoué en 2016 contre le Casino de Paris, un soir où des centaines de spectateurs devaient se trouver sur place, selon l’AFP.

Le parcours de la jeune femme ressemble à tant d’autres. Selon une source judiciaire, elle avait été arrêtée alors qu’elle s’apprêtait à «monter à Paris» en compagnie de trois autres adolescentes radicalisées pour «faire mieux que le Bataclan». Ces dernières, mineures, avaient été jugées séparément devant le tribunal pour enfants. Au moment des faits, le quatuor était «télécommandé» depuis la Syrie par l’un des plus redoutables recruteurs de l’État islamique, Rachid Kassim, commanditaire de plusieurs autres attentats. Par messages, il martelait à ces jeunes musulmanes de «mourir en martyrs au lieu d’aller sur les plages d’Occident».

Une défense classique et des avocats qui conteste la déchéance de nationalité.

Durant son procès, Umrän Safak avait voulu marquer les juges par son apparente lucidité sur sa radicalisation et sa volonté de s’en démarquer. «Avant, quand je voyais un gendarme, je ne voyais que l’uniforme. J’étais prête à le tuer, avait-elle déclaré en se tournant vers l’escorte qui l’entourait dans le box des accusés. Mais j’étais en otage [de la propagande, NDLR]. C’était terrible.» Ses propos, outranciers pour les victimes des attentats, avaient sidéré l’assistance. Les juges, n’ayant pas cru un mot de son discours, l’avaient finalement condamnée à cinq ans de prison, dont six mois avec sursis.

Ses avocats, Xavier Nogueras et Vincent Brengarth, qui ont pleinement connaissance de la gravité des faits, souhaitent contester la mesure de déchéance devant le Conseil d’État lors d’une procédure contradictoire. Ils considèrent que «C’est une mesure disproportionnée pour une jeune femme installée en France où elle a toute sa vie, qui ne peut ainsi être condamnée deux fois pour les mêmes faits à moins de voir rétablir le bannissement». Pour les deux juristes, «aucun trouble à l’ordre public ne peut être allégué pour justifier cette procédure».